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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2431193_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

proposé, le nombre, la durée, qui ne peut être supérieure à celle du troisième cycle des études de médecine de la spécialité concernée, et la nature des stages à réaliser, ainsi que les formations théoriques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209581_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A, qui reprend ses moyens et conclusions et fait valoir en outre que les résultats d'analyse sanguine ne révèlent pas la présence de THC dans son organisme, que le seul métabolite dont ces analyses font

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302349_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 juin 2023 par laquelle la directrice départementale des territoires de l'Yonne a invalidé les épreuves pratiques et théoriques

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108201_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Admise au concours d'inspecteur des finances publiques en 2020, Mme A B a débuté sa formation théorique à l'Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) de Noisiel le 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2203389_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B s'est révélée positive et a mis en évidence la présence de THC à un taux supérieur à 1 ng/ml. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402823_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

instituts de formation paramédicaux, que la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants n'était pas compétente pour statuer sur des insuffisances théoriques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403252_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Sur le doute sérieux : - les décisions contestées lui ont refusé la validation de l'unité d'enseignement " Théories et pratiques de l'orientation ", au motif qu'elle totalisait des demi-journées d'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211554_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Français doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté ministériel du 24 mars 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'exercice de la pêche de loisir en matière de gestion du thon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304923_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B A transmet au tribunal une lettre du préfet de la Vendée du 4 avril 2023 l'informant que sa demande d'autorisation européenne de pêche du thon rouge à la canne, à la ligne et à la palangre a été rejetée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201573_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A, verbalisé le 6 mars 2022, à l'occasion d'un contrôle routier, en raison des résultats d'un test salivaire concluant à sa positivité au tétrahydrocannabinol (THC), substance psychotrope du cannabis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304637_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

E C qui se maintiennent indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile Informations Solidarités Réfugiés au 46 bis rue Thiers à Dieppe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204421_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

- l'augmentation du coût de l'énergie et des matières premières a bouleversé l'économie du contrat et est de nature à engager la responsabilité sans faute de l'EHPAD L'Orée du Mont au titre de la théorie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206434_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A compter du mois de septembre 2018, seuls les établissements situés aux 17 et 19 de la rue Thiers constituaient alors la SARL Cendrillon Chausseur.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205543_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

- l'augmentation du coût de l'énergie et des matières premières a bouleversé l'économie du contrat et est de nature à engager la responsabilité sans faute de l'EHPAD L'Orée du Mont au titre de la théorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501105_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a décidé l'invalidation de son épreuve théorique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101659_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203094_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

attaquée dès lors que : - la décision est entachée d'une erreur de fait, en effet, il ne consomme que du CBD, ne contenant aucun produit stupéfiant ou une quantité minime, en deçà de 0,3% de teneur en THC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403225_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les autorités ont procédé à la rétention de son permis dans l'attente des résultats du second test réalisé le 2 novembre suivant, qui a révélé la présence de THC à un taux de 2.1 ng/ml.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500800_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D... s’est présenté à l’épreuve théorique du permis de conduire le 1er mars 2023, puis à l’épreuve pratique le 30 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300870_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état de l'immeuble situé sur son territoire, 28 rue Thiers

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

MILISQUI, BERTHONNEAU, Patricia, Maryvonne, THOS

SIREN 105155543Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 17/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de Keranna 29260 Kernilis

30/08/2026

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Dépôts des comptes

ASSURANCE THOS

SIREN 483715512Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

27/08/2026

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Dépôts des comptes

THOSIMACLA

SIREN 797800497Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

02/08/2026

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Dépôts des comptes

THOSCIN

SIREN 913029047Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Radiations

THOS, Damien

SIREN 795368349Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

21/07/2026

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