autorisé la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le mercredi 10 septembre ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser

{"Le tribunal rejette les demandes de r\u00e9duction des cotisations et condamne la SCI \u00e0 verser une somme \u00e0 l'\u00c9tat au titre des frais de justice, conform\u00e9ment aux arguments de l'administration

2024 et le 3 octobre 2024, M. et Mme C et B A, représentés par Me Simard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Chanteloup-les-Vignes à leur verser

séjour et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser

intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative qui sera versée

S'agissant de la troisième fille du requérant, il n'est pas établi que cette dernière, née à Verdun le 4 janvier 2013, ne pourrait pas reprendre une scolarité normale en Arménie. 14.

principal : 1°) d'annuler les décisions des 22 mai 2020 et 17 juillet 2020 procédant à sa réaffectation ainsi que celle rejetant son recours gracieux ; 2°) de condamner la commune de Viroflay à lui verser

Totem France pour la construction d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé 3 Kerist dans cette même commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Plobannalec-Lesconil le versement

la rue de la Liberté ), la rue du Congrès (portion entre la rue Buffa et la rue de France), la rue de France (portion entre la rue du Congrès et l'avenue de Suède), l'avenue de Suède et l'avenue de Verdun

mars 2024, le service local du domaine de la direction régionale des finances publiques de la Martinique conclut au rejet de la requête et, à titre reconventionnel, à ce que Mme C soit condamnée à verser

L’espace vert protégé grève ainsi près du tiers de la parcelle AC 106 appartenant à Mme A..., d’une superficie de 3 102 m2, qui est principalement recouverte de verdure et de plusieurs arbres, notamment

En outre, la terrasse de l'appartement n'a pas de vue directe sur le cimetière situé de l'autre côté de la rue de Verdun à la différence de l'appartement des consorts B et Mader situé bâtiment B.

En vertu des dispositions combinées des articles 38 et 209 du code général des impôts, le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés est celui qui provient des opérations de toute nature faites par

Il a été confié par ordonnance de placement provisoire du procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de Verdun en date du 13 mars 2020 auprès de l'aide sociale à l'enfance des Ardennes.

délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser

B, contrôleur principal des douanes et droits indirects, exerçait les fonctions de chef d'unité de la brigade de surveillance intérieure de Verdun.

Il résulte en outre de l'instruction que la commune de Brandeville a versé à M.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment