Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 27 juillet 2021 et 25 octobre 2021, Mme D, représentée par Me Walther, demande au tribunal

l'intérieur des procédés d'isolation destinés à l'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles possèdent une résistance thermique supérieure ou égale à : / -6 mètres carrés Kelvin par watt

Il indique également que Human Right Watch a pu dénoncer en 2019 de pratiques de mauvais traitements et de détention à l'endroit des personnes atteintes de maladies mentales, ce qui est confirmé par trois

Auto Net’, la société Lavage Eco Service, la société EURL Lavage Landévantais, la société Lav’Auto 56, la société Lorric Cogard, la SARL Maricou, la société Mouss’Auto Sarz’Eau, la société Ples’Car Wash

A s'est borné à produire deux articles de presse et un article publié par Human Rights Watch, faisant état des pratiques de la police croate aux frontières avec la Serbie et la Bosnie-Herzégovine.

requérant cite à l'appui de son argumentation, un extrait d'un rapport d'Amnesty international, au demeurant antérieur de plus de trois ans à l'arrêté attaqué, un rapport de l'organisation Human Rights Watch

requérante cite à l'appui de son argumentation, un extrait d'un rapport d'Amnesty international, au demeurant antérieur de plus de trois ans à l'arrêté attaqué, un rapport de l'organisation Human Rights Watch

requérant cite à l'appui de son argumentation, un extrait d'un rapport d'Amnesty international, au demeurant antérieur de plus de trois ans à l'arrêté attaqué, un rapport de l'organisation Human Rights Watch

Il produit à l'appui de ses allégations, un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch, qui mentionne que la police croate refoule régulièrement et souvent violemment des réfugiés

D A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

A ; - les observations de Me Wathle, représentant M.

A soutient que son employeur, la société Water Jetting Removal, a été contrainte de mettre un terme à sa mission d'intérim à l'expiration de son récépissé de demande de titre de séjour en avril 2023.

tenant, mais de deux lots séparés, dont l'un correspond à une loge, comprenant un séjour et une cuisine, d'une surface de 21,8 m² et l'autre lot, à trois chambres, une salle d'eau, un dégagement et un water-closet

A soutient que son employeur, la société Water Jetting Removal, a été contrainte de mettre un terme à sa mission d'intérim à l'expiration de son récépissé de demande de titre de séjour en avril 2023.

Par la seule évocation d'un rapport au demeurant non produit de l'organisation non gouvernementale " Human rights watch " publiée en 2023 et une allusion non circonstanciée à d'autres rapports, M. et Mme

un contrat lui permettant de bénéficier du dispositif de complément de rémunération relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie solaire et fixant un prix d'achat du Méga Watt

En outre si le requérant se réfère à un rapport de l'organisation Human Rights Watch daté de 2023 faisant état de violences par les autorités croates à l'égard des demandeurs d'asile et de situations de

C B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Il cite plusieurs documents généraux, à savoir des publications d'Amnesty international et de Human Rights Watch traitant des cas de refoulements illégaux aux frontières avec violences par les forces de

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence