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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600461_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Clamecy a refusé de lui communiquer ses plannings et bilans annuels pour les années
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104877_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2021 du recteur de l'académie de Strasbourg maintenant sa fille B C en CE 2 avec préconisation d'une mise en place de différents bilans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511469_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l’hôpital Edouard Herriot à compter du mois de février 2025, notamment lors de la réalisation d’un complément de bilan
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503983_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La SAS Fun Loisirs ayant, postérieurement à l'introduction de la requête, transmis à la collectivité son bilan comptable au titre de l'année 2024, la commune de Mandelieu-la-Napoule a indiqué se désister
Source officielle5ème chambre
DTA_2200534_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de révélation, dans les comptes de la société dont les titres sont l'objet du contrat, d'une dette ayant son origine antérieurement à la cession ou d'une surestimation de valeurs d'actif figurant au bilan
Source officielle6ème chambre
DTA_2107988_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
, soit 8,05 % et 7,90 % au titre des années 2015 et 2016 et ses achats de " matière première " nécessaires à la confection de ses collections ne représentent que 0,03 % des achats figurant aux bilans clos
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100564_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
convient de se référer à l'article L. 232-31 du code de commerce en vigueur depuis le 6 août 2008 et applicable en Polynésie française ; il est ainsi admis que les procès-verbaux, rapports de gestion et bilans
Source officielle1ère chambre
DTA_2100151_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
valeur ajoutée collectée, c'est à tort que l'administration fiscale n'a pas pris en compte les soldes débiteurs du compte de liaison de l'activité " commissariat aux comptes " figurant à l'actif du bilan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013259_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
de révélation, dans les comptes de la société dont les titres sont l'objet du contrat, d'une dette ayant son origine antérieurement à la cession ou d'une surestimation de valeurs d'actif figurant au bilan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003798_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
de révélation, dans les comptes de la société dont les titres sont l'objet du contrat, d'une dette ayant son origine antérieurement à la cession ou d'une surestimation de valeurs d'actif figurant au bilan
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2002090_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
1500 du code général des impôts dans sa rédaction applicable : " Les bâtiments et terrains industriels sont évalués : / - 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203200_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
de 71 ans et étranger à tout système informatique, il a dû effectuer des tests sur support informatique non représentatifs de sa réelle capacité à conduire, comme il est noté dans le compte rendu du bilan
Source officielle7ème chambre
DTA_2006269_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D'autre part, la fosse hydrocarbure, l'installation électrique, l'aménagement de la chaufferie, la rampe d'accès engrais et les travaux de garde-corps figurent à l'actif de son bilan dans les comptes 212
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400442_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
du code de justice administrative, de lui communiquer la plainte pénale qui a été déposée contre lui par les représentants de la SCI Bamiland, le titre de propriété de la société, les trois derniers bilans
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403536_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il ressort clairement des bilans effectués en février et en juillet 2024 que les inspecteurs ont procédé à un contrôle du contenu de l'instruction dispensée à B, alors âgé de 8 puis de 9 ans, au regard
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300436_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ils soutiennent que : - le service a considéré à tort que les frais relatifs aux véhicules inscrits à l’actif du bilan E... constituaient des avantages en nature ; - la facture émise par l’entreprise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301345_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
ou de leur exploitant, et que celui-ci est soumis aux obligations définies à l'article 53 A ; / 2° Selon les règles prévues à l'article 1499, lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan d'une entreprise qui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301347_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
ou de leur exploitant, et que celui-ci est soumis aux obligations définies à l'article 53 A ; / 2° Selon les règles prévues à l'article 1499, lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan d'une entreprise qui
Source officielle8ème chambre
DTA_2204696_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
internet des actions de développement professionnel continu (DPC) n° 83172200033 libellée " Urgence vitales du nouveau-né au grand adolescent, reconnaître et orienter " et n° 83172200098 libellée " Bilans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103191_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Si la SAS B et associés soutient également qu'elle " se portait bien " avant l'entrée en vigueur de cette loi et produit à ce titre un bilan et compte de résultats positif pour la période du 1er octobre
Source officiellePage 30 sur 472