A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

primaire d’assurance maladie de la Dordogne et Via Santé soient appelées à la cause.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, Morlaix Communauté représentée par la SELARL Saout et Galia conclut : - au rejet de la requête ; - au rejet des conclusions de la Caisse primaire

La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes- Alpes qui n'a pas produit d'observation.

Sur l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées : 7.

2025 par laquelle la directrice générale de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre a pris à son encontre une mesure de suspension de la possibilité d'exercer dans le cadre conventionnel

B... en réparation de ses préjudices ; - la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme ne justifie pas de ses débours ni dans son principe ni dans ses montants.

à effet directe et certaine avec le fait dommageable ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages

la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche ; Elle soutient que - sa chute est due à un mauvais entretient du trottoir et que la demande d'expertise s'inscrit en prévision d'une action en

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, informe le juge des référés

B A, représenté par Me Soubelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme a refusé de le faire bénéficier de

Sur l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn : 2.

Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise présentée et demande qu'il lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance

Elle soutient que : il y a lieu de surseoir à statuer dans l’attente de la mise en cause de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois et de l’intervention des jugements en matière pénale des

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne : 1.

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par la SCP BBLM avocats, ne présente pas de conclusions.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Sur la mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne : 11.