C... en qualité d’expert ; - le rapport d’expertise établi par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, - et les conclusions de M. Goupillier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Les conclusions de l'ONIAM tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées. Sur le concours d'un sapiteur : 4.

et le docteur G, en qualité d'expert ; - le rapport d'expertise déposé au greffe du tribunal le 10 août 2017 ; - les ordonnances n° 1605014 du 10 août 2017, par lesquelles le magistrat désigné a

D, expert judiciaire ; - le rapport de l'expert déposé le 27 avril 2021 ; - l'ordonnance n°1905273 du 3 mai 2021, par laquelle la présidente du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par

L'expert désigné a rendu son rapport le 2 novembre 2023.

Par ordonnance du 21 février 2022, la présidente du tribunal a désigné le Dr B comme médecin-expert, lequel a déposé son rapport le 18 juillet 2022.

Il sera statué, après dépôt du rapport d'expertise, sur la fixation et la charge des frais et honoraires d'expertise par le président du tribunal dans les conditions prévues à l'article R. 621-13 du code

Le docteur F, expert, a déposé son rapport d'expertise médicale le 26 novembre 2020 au greffe du tribunal, en précisant qu'à cette date, l'état de santé de G A n'était pas encore consolidé en ce qui concerne

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'expertise : 1.

d'un pré-rapport d'expertise ; 3°) la réserve des dépens.

B ; - le rapport d'expertise établi par le docteur D E et déposé au greffe du tribunal le 8 juillet 2020 ; - l'ordonnance n°1908243-9 du 29 juillet 2020 par laquelle les frais et honoraires de l'expertise

Vu : - l'ordonnance n° 2007735 du 14 janvier 2021 ordonnant une expertise ; - le rapport d'expertise établi par le professeur L K et déposé au greffe du tribunal le 13 janvier 2022 ; - l'ordonnance

E le 3 mai 2021, il n'y a plus lieu de statuer sur ses conclusions d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Enfin, selon l'article R. 4124-3-5 de ce code, le rapport d'expertise, qui doit être motivé, est établi par trois masseurs-kinésithérapeutes désignés comme experts, le premier par l'intéressé, le deuxième

Sur les conclusions relatives à la production d'un pré-rapport : 5.

B... en qualité d’expert.

Au demeurant, il résulte de l'instruction que l'étendue des préjudices subis par Mme A ne pouvait être entièrement révélée qu'à la suite du dépôt de leur rapport d'expertise par les experts désignés par

Sur les conclusions tendant au dépôt d’un pré-rapport : Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l’expert d’établir un pré-rapport

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vial Pailler, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, 1.