Si ces documents apportent des éléments nouveaux, le magistrat demande à l'autre partie de les examiner et de lui faire part à l'audience de ses observations ".

nouveaux. 7.

techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.

D... étaient connus de l’administration pénitentiaire, son comportement à l’issue de sa première tentative de suicide ne pouvait laisser prévoir un nouveau passage à l’acte imminent.

production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport et lui a demandé de venir avec de nouvelles photographies dans le cadre d'un nouveau rendez-vous.

l'autorisation de construire qui lui était demandée au lieu de refuser de la délivrer et de se borner à inviter le pétitionnaire à présenter une nouvelle demande portant sur l'ensemble des éléments ayant

Il lui est loisible, au cours de l’instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l’administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d’éléments nouveaux.

S’il appartenait à l’autorité administrative, avant de prendre cette décision, de tenir compte des éléments nouveaux éventuellement produits par M.

Ainsi, il ressort des pièces du dossier que les requérants n'apportent aucun élément nouveau de nature à préciser et conforter leurs déclarations et à établir la réalité et l'actualité des craintes alléguées

D’autre part, si les requérants soutiennent que le projet ne comporte pas de précision sur la création d’un nouvel accès pour la rampe d’accès au stationnement souterrain du nouveau bâtiment, celle-ci

Selon l'article L. 521-4 du même code : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées ou y mettre

Ainsi dès lors que le rapport disciplinaire faisait état d'éléments nouveaux n'ayant pas été portés à la connaissance de M.

produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. " 7.

Si le dossier de demande de permis de construire ne comporte pas de pièce intitulée " plan des toitures ", il comporte un plan de masse, des plans de coupe et des plans des façades représentant de façon

Ces deux avis ont été joints au dossier de la nouvelle enquête publique organisée par la commune. 3.

Cependant, il appartiendra au requérant, s'il s'y croit fondé, de saisir la commission de médiation de Seine-et-Marne d'une nouvelle demande conforme aux exigences légales et en se prévalant, le cas échéant

Il lui est loisible, au cours de l'instruction de cette demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.

techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.

Ces annexes demandaient par ailleurs uniquement de chiffrer l'acquisition des éléments composant la LAI, à la ligne 5.26, et non la fourniture des éléments mentionnés dans la LAR.

éléments révélés par la procédure de régularisation. 4.