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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500212_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 2 juillet 2025, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304168_20230901
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 janvier 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n°2203048 présentée par M. et Mme F, a désigné M.
ORTA_2403415_20250911
11 septembre 2025
A B, expert demande l'extension de l'expertise aux propriétaires de l'immeuble sis au 98, rue Lamothe sur la parcelle cadastrée section CN n°627 à Libourne (33500).
Chambre 2
DTA_2102213_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2021, M.
ORTA_2400730_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 juillet 2024, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2400730 présentée par la SCI Sign, a désigné M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402367_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 janvier 2025, le juge des référés a, sur la requête n°2402367 présentée par M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202981_20240304
4 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2024, la communauté d'agglomération du Niortais, représentée par Me Lachaume, demande qu'il soit fait droit à cette demande d'extension.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2002895_20231205
5 décembre 2023
MT MAN Côte Ouest Nantes Bouffay étant déjà la procédure.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301028_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 juillet 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2301028 présentée par la Métropole du Grand Nancy, la commune de Nancy et la SOLOREM
DTA_2302089_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 janvier 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2202830 présentée par la société Baudin Chateauneuf, a désigné M.
1ère chambre
DTA_2201425_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er juin 2022 et 3 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103481_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 29 août 2023, le juge des référés du Tribunal a, sur la requête enregistrée sous le n° 2103481, présentée par M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505453_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme E et M.
CHAMBRE 3
DTA_2201143_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mai 2022 et le 17 octobre 2023, M.
DTA_2201527_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Roux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le maire
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507094_20260429
29 avril 2026
Il y a lieu, dans ces conditions, de faire droit à la demande d’extension présentée par les sociétés Solosec et L’Auxiliaire.
DTA_2101187_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 26 août 2022, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2103248_20220726
26 juillet 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension présentée par la commune de Béville-le-Comte : 1.
5ème Chambre
DTA_2104533_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 juillet 2021, le 26 décembre 2021 et le 4 décembre 2023, M.
ORTA_2302609_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 mars 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2302609 présentée par la commune de Saint-Nicolas-de-Port, prescrit une expertise confiée
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