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14 286 résultats pour « extension d'une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500212_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 2 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304168_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 janvier 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n°2203048 présentée par M. et Mme F, a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403415_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A B, expert demande l'extension de l'expertise aux propriétaires de l'immeuble sis au 98, rue Lamothe sur la parcelle cadastrée section CN n°627 à Libourne (33500).

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102213_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400730_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 juillet 2024, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2400730 présentée par la SCI Sign, a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402367_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 janvier 2025, le juge des référés a, sur la requête n°2402367 présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202981_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2024, la communauté d'agglomération du Niortais, représentée par Me Lachaume, demande qu'il soit fait droit à cette demande d'extension.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2002895_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

MT MAN Côte Ouest Nantes Bouffay étant déjà la procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301028_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 juillet 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2301028 présentée par la Métropole du Grand Nancy, la commune de Nancy et la SOLOREM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302089_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 janvier 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2202830 présentée par la société Baudin Chateauneuf, a désigné M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201425_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er juin 2022 et 3 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2103481_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 29 août 2023, le juge des référés du Tribunal a, sur la requête enregistrée sous le n° 2103481, présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505453_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme E et M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201143_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mai 2022 et le 17 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201527_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Roux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507094_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il y a lieu, dans ces conditions, de faire droit à la demande d’extension présentée par les sociétés Solosec et L’Auxiliaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101187_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 26 août 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2103248_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension présentée par la commune de Béville-le-Comte : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104533_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 juillet 2021, le 26 décembre 2021 et le 4 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302609_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 mars 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2302609 présentée par la commune de Saint-Nicolas-de-Port, prescrit une expertise confiée

Source officielle

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