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A... une somme de 1 000 euros qu’il paiera à la commune de Gresse-en-Vercors, au titre des frais non compris dans les dépens que cette dernière a exposés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200207_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Par un acte enregistré le 15 décembre 2023, la SAS Carte grise 73 a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200063_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Groix au titre des frais liés au litige.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402749_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que, par décision en date du 2 février 2022, le directeur du centre hospitalier de Grasse a concédé à M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300531_20250702

Administratif

2 juillet 2025

En ce qui concerne le suivi de la grossesse : 10.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2303427_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, la communauté d’agglomération du Pays de Grasse déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

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5ème Chambre

DTA_2102867_20240312

Administratif

12 mars 2024

E Cassarini demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021-37 du conseil municipal de Grasse du 23 mars 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grasse la somme de 3 000 euros

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2ème Chambre

DTA_2001793_20230622

Administratif

22 juin 2023

duquel la commune de Châteauneuf-Grasse a formé appel.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1906156_20221221

Administratif

21 décembre 2022

Ringeval, rapporteur public ; - et les observations de Me Cecere, représentant le centre hospitalier de Grasse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2208953_20251014

Administratif

14 octobre 2025

la responsabilité pour faute dans l’organisation des services du centre hospitalier d’Argenteuil doit être engagée dès lors qu’il n’a pas conservé l’ensemble des échographies réalisées pendant la grossesse

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Asile - 15 jours

DTA_2209145_20220802

Administratif

2 août 2022

En cinquième lieu, Mme F soutient les risques encourus en cas de transfert du fait de sa grossesse n'ont pas fait l'objet d'un examen attentif et sérieux de la part du préfet de Maine-et-Loire.

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2205753_20220801

Administratif

1 août 2022

Par ailleurs, si le requérant invoque l'état de grossesse avancé de son épouse, il ne justifie de cet état de grossesse par aucune pièce.

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5ème chambre

DTA_2207043_20250206

Administratif

6 février 2025

poste de travail préconisés par les médecins, en ne lui fournissant pas un bureau et une chaise adaptés et en n'organisant pas un suivi médical régulier et une surveillance particulière pendant sa grossesse

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5ème Chambre

DTA_2101868_20240130

Administratif

30 janvier 2024

nosocomiale qu'il a contractée ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Grasse aux dépens ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Grasse la somme de 8 000 euros en application de

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200340_20230921

Administratif

21 septembre 2023

d'agglomération du pays de Grasse le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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8ème chambre

DTA_2112715_20250731

Administratif

31 juillet 2025

, fixe à deux journées maximum la quotité de télétravail hebdomadaire maximale de ses agents, ne prévoit pas la possibilité explicite pour les agents dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse

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Reconduite à la frontière

DTA_2309177_20231124

Administratif

24 novembre 2023

dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs en Italie ; - méconnaît les dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 compte tenu de l'état de grossesse

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Reconduite à la frontière

DTA_2408507_20240910

Administratif

10 septembre 2024

Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,

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3ème chambre

DTA_2300308_20250328

Administratif

28 mars 2025

, lesquelles ont été minimisées par le personnel soignant ; - l'état de Mme J nécessitait une surveillance accrue compte tenu de ses antécédents, à savoir un utérus cicatriciel à la suite d'une grossesse

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4ème Chambre

DTA_1901425_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Grasse. Considérant ce qui suit : 1.

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