CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204774_20240402
2 avril 2024
ait été invité à remédier aux insuffisances constatées.
7ème chambre
DTA_2006780_20230421
21 avril 2023
enregistrés le 25 septembre 2020 et le 28 juin 2021, Mme E B épouse C, représentée par Me Wibaut, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 750,31 euros résultant
8e chambre
DTA_2503349_20260119
19 janvier 2026
Par une décision du 22 janvier 2024, le président de l’université de Haute Alsace a rejeté cette demande, au motif tiré de l’insuffisance de ses résultats en mathématiques.
9ème chambre
DTA_1910543_20221020
20 octobre 2022
C en raison de l'insuffisance des éléments présentés à la commission.
1ère Chambre
DTA_2102473_20231205
5 décembre 2023
Lorsque l'entreprise a spontanément fait figurer dans sa déclaration de résultat le montant des sommes en cause, le taux de l'amende est ramené à 75%. " Il résulte de ces dispositions que tous les bénéfices
8ème chambre
DTA_2403841_20241121
21 novembre 2024
En se fondant sur l'insuffisance des ressources tirées de son activité commerciale, alors qu'il résultait de ses propres constatations que l'entreprise individuelle de M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2406077_20251119
19 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que l’administration fiscale n’était fondée à réintégrer dans les résultats de la société Foch Investissements au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2014 que la somme
3ème chambre
DTA_2301922_20250130
30 janvier 2025
Dès lors, Mme C est fondée à soutenir que la décision du 1er décembre 2022 est entachée d'une insuffisance de motivation. 5.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503842_20260120
20 janvier 2026
de déterminer dans quelle mesure son état de santé actuel est imputable à la borréliose de Lyme ainsi qu’aux traitements prescrits pour cette maladie et d’évaluer l’ensemble des préjudices qui en résultent
DTA_2101657_20230516
16 mai 2023
de la correction symétrique des bilans et le montant des rectifications en base sur variations de stocks en résultant, s'agissant des charges non admises en déduction, les dispositions pertinentes de
5ème Chambre
DTA_2209062_20240530
30 mai 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance du dossier soumis à enquête publique doit être écarté dans ses différentes branches.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509067_20260115
15 janvier 2026
d’accompagnement AESH durant cette période clé compromet non seulement le suivi quotidien des enseignements, mais également la préparation aux épreuves terminales du baccalauréat, dans des conditions
DTA_2109993_20230303
3 mars 2023
Il résulte ainsi de ce qui précède que le moyen tiré du vice de procédure résultant de l'insuffisance alléguée de l'appréciation sommaire des dépenses et de la perte de garantie qui en résulterait pour
3ème Chambre
DTA_2004424_20221027
27 octobre 2022
S'il est admis que le requérant a pu avoir des résultats satisfaisants au cours des deux premières années de sa formation, les insuffisances répétées repérées dans sa pratique professionnelle, sans progression
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402246_20240912
12 septembre 2024
Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé
3e Section - 3e Chambre
DTA_1927691_20220725
25 juillet 2022
le 29 octobre 2019 par laquelle le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris lui a ordonné de verser au Trésor public une somme de 135 302 euros correspondant à la régularisation d'une insuffisance
DTA_2101844_20230626
26 juin 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que les requérantes ne sont pas fondées à soutenir qu'en raison de l'insuffisance de motivation entachant la délibération approuvant le dossier de création
10ème chambre
DTA_2216364_20250522
22 mai 2025
Il en résulte que M.
DTA_2319062_20260317
17 mars 2026
dont les noms et qualité sont régulièrement mentionnés.
DTA_2314583_20251222
22 décembre 2025
Il fait valoir que : le pli contenant la décision en litige est revenu avisé et non réclamé le 9 août 2023 ; aucun des moyens soulevés par la requérante n’est fondé.
Page 30 sur 1226