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24 516 résultats pour « insuffisance de résultats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2204774_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

ait été invité à remédier aux insuffisances constatées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006780_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

enregistrés le 25 septembre 2020 et le 28 juin 2021, Mme E B épouse C, représentée par Me Wibaut, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 750,31 euros résultant

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2503349_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par une décision du 22 janvier 2024, le président de l’université de Haute Alsace a rejeté cette demande, au motif tiré de l’insuffisance de ses résultats en mathématiques.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1910543_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C en raison de l'insuffisance des éléments présentés à la commission.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102473_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Lorsque l'entreprise a spontanément fait figurer dans sa déclaration de résultat le montant des sommes en cause, le taux de l'amende est ramené à 75%. " Il résulte de ces dispositions que tous les bénéfices

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403841_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En se fondant sur l'insuffisance des ressources tirées de son activité commerciale, alors qu'il résultait de ses propres constatations que l'entreprise individuelle de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2406077_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que l’administration fiscale n’était fondée à réintégrer dans les résultats de la société Foch Investissements au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2014 que la somme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301922_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dès lors, Mme C est fondée à soutenir que la décision du 1er décembre 2022 est entachée d'une insuffisance de motivation. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503842_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de déterminer dans quelle mesure son état de santé actuel est imputable à la borréliose de Lyme ainsi qu’aux traitements prescrits pour cette maladie et d’évaluer l’ensemble des préjudices qui en résultent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101657_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

de la correction symétrique des bilans et le montant des rectifications en base sur variations de stocks en résultant, s'agissant des charges non admises en déduction, les dispositions pertinentes de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209062_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance du dossier soumis à enquête publique doit être écarté dans ses différentes branches.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509067_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d’accompagnement AESH durant cette période clé compromet non seulement le suivi quotidien des enseignements, mais également la préparation aux épreuves terminales du baccalauréat, dans des conditions

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109993_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Il résulte ainsi de ce qui précède que le moyen tiré du vice de procédure résultant de l'insuffisance alléguée de l'appréciation sommaire des dépenses et de la perte de garantie qui en résulterait pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004424_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

S'il est admis que le requérant a pu avoir des résultats satisfaisants au cours des deux premières années de sa formation, les insuffisances répétées repérées dans sa pratique professionnelle, sans progression

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402246_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1927691_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

le 29 octobre 2019 par laquelle le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris lui a ordonné de verser au Trésor public une somme de 135 302 euros correspondant à la régularisation d'une insuffisance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101844_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que les requérantes ne sont pas fondées à soutenir qu'en raison de l'insuffisance de motivation entachant la délibération approuvant le dossier de création

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216364_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Il en résulte que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2319062_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

dont les noms et qualité sont régulièrement mentionnés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2314583_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il fait valoir que : le pli contenant la décision en litige est revenu avisé et non réclamé le 9 août 2023 ; aucun des moyens soulevés par la requérante n’est fondé.

Source officielle

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