Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 14 juin 2023, le tribunal administratif a, avant de statuer sur la requête de Mme B A tendant à la condamnation du centre hospitalier départemental

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 25 mars 2025, le tribunal a ordonné une expertise médicale et a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de M. B...

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 1er décembre 2023, le tribunal a ordonné au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, avant de statuer sur la requête de

avant-dire droit du 1er juillet 2025, rejeté l’intervention en défense de la commune de l’Etang-la-Ville et la requête en tant qu’elle était présentée par l’association Comité de défense et de protection

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 29 septembre 2022, le tribunal, avant de statuer sur la requête de la commune de Propriano, a ordonné une expertise.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 19 décembre 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 11 avril 2023, le tribunal, statuant sur la requête de la SCI Corsicams 55, a décidé, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 2104328 du 18 octobre 2024, le tribunal, statuant sur la requête de Mme A tendant à l'annulation l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le

Par un jugement avant dire droit du 3 octobre 2024, le tribunal, avant de statuer sur les conclusions à fin d’indemnisation présentées par Mme A...

Par un jugement avant dire droit du 29 avril 2021, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 29 mars 2024, le tribunal a, sur le fondement de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, et après avoir écarté les autres moyens soulevés

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Rennes, statuant sur la requête de Mme V E, Mme U C, Mme I W R, Mme L B, M. et Mme A et S M,

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 7 janvier 2025, le tribunal de céans a sursis à statuer sur la requête de M. et Mme C jusqu'à l'expiration du délai de quatre mois à compter

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2403485 du 16 septembre 2025, le tribunal administratif de Nîmes, a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a sursis à statuer sur le déféré du préfet de la Gironde, en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit rendu le 28 octobre 2021 sous le n° 2003048, le tribunal administratif a diligenté une expertise médicale afin de déterminer le degré de perte

Par un jugement avant-dire droit du 30 mai 2023, ce tribunal, après avoir ajouté à l'arrêté du 2 mars 2020 des prescriptions techniques régularisant l'atteinte qu'il portait aux intérêts protégés par les

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 2101820 du 5 juillet 2024, le tribunal, statuant sur la requête de M.

avant dire droit afin de déterminer si sa pathologie relève d’un congé longue maladie ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Nice la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1

avant-dire droit du 30 septembre 2021, le tribunal a prononcé un non-lieu sur les conclusions à fin d'injonction, a rejeté les conclusions tendant à ce que soit déclarée nul et de nul effet la délibération