CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503508_20250314
14 mars 2025
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603641_20260317
17 mars 2026
peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président ».
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400496_20240220
20 février 2024
Il résulte de l'instruction que M. A B a sollicité la délivrance d'une carte de résident par une demande formulée le 8 mai 2023 sur la plateforme ANEF.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513290_20260126
26 janvier 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à M. A....
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401723_20240606
6 juin 2024
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303032_20230215
15 février 2023
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
8ème chambre (J.U)
DTA_2211978_20240124
24 janvier 2024
ORTA_2311141_20230922
22 septembre 2023
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309318_20230914
14 septembre 2023
peut être prononcée [] par la juridiction compétente ou son président []. ". 2.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503313_20250401
1 avril 2025
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2502594_20250408
8 avril 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2505994_20250703
3 juillet 2025
DTA_2500805_20250418
18 avril 2025
Sur la demande d'admission, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301958_20230516
16 mai 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2505669_20250627
27 juin 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409328_20241122
22 novembre 2024
Sur la demande d'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501276_20250327
27 mars 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2507942_20250814
14 août 2025
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301984_20230717
17 juillet 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406688_20241107
7 novembre 2024
peut être prononcée () par la juridiction compétente ou son président ".
Page 30 sur 11820