Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le prix moyen au mètre carré habitable résultant de ces termes de comparaison s'établissait à 2 738,80 euros.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - la décision de dégrèvement en date du 10 décembre 2020 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

sur les marchés financiers présentant des caractéristiques proches ; - elle est justifiée par comparaison avec la tranche B de la « dette senior », moyennant des ajustements qui ont été présentés dans

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision du 31 mars 2023 par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.