A C demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de l'affecter sur l'un des deux postes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B..., représenté par Me Salen, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la

A, magistrat, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B, représenté par Me Arab, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du 24

D A C, représenté par Me Bocognano de la SELARL Blanc-Tardivel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Il y a lieu de fixer un délai de 15 jours pour cette réintégration. 10.

commune de Châteauroux de la réintégrer dans ses effectifs et de reconstituer sa carrière à compter de la date d’effet de son licenciement.

C B, représenté par Me Antoniazzi-Schoen, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

A B demande au juge des référés : 1°) la suspension immédiate de la mesure éducative concernant ses enfants ; 2°) la réintégration de ses moyens de compensation validés par la maison départementale

Mme C, professeur des écoles, demande au juge des référés du tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa

A C, représenté par Me Cornut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18

Saisi par Mme A, le juge des référés a ordonné la suspension de l'exécution de cette décision et a enjoint à l'IFSI de réintégrer l'intéressée dans un délai de huit jours, sur le fondement de l'article

hospitalier tente, par tout moyen, de faire obstacle à son retour depuis qu'elle a dénoncé la convention de mise à disposition du 24 septembre 2019, laquelle impliquait qu'elle soit juridiquement réintégrée

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Duca, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

prononcée le 15 septembre 2024 par le juge des référés du tribunal administratif de Limoges ; ' du détournement de pouvoir en ce que l'autorité administrative, en refusant de réintégrer l'intéressé

Si elle ne peut le réintégrer immédiatement, le fonctionnaire continue à être rémunéré par l'administration ou l'organisme d'accueil jusqu'à ce qu'il soit réintégré, à la première vacance, si la demande

B A, représenté par Me Ansquer, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de