MARCHAND Le greffier, Signé D. DUBOST Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. C Le président-rapporteur, A.

Sur la décision portant refus d’un titre de séjour : En premier lieu, la décision attaquée comporte la mention des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

mémoire, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lelouey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. La rapporteure, Signé M.

Par une décision du 14 septembre 2021, le directeur départemental des finances publiques du Var a définitivement refusé à la SARL ASHWIN, qui exerce une activité de restauration sous l'enseigne " Kashmir

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de lui délivrer un visa de court séjour a, à son tour, implicitement refusé

Par un arrêté du 11 août 2022 dont l'intéressé demande l'annulation, la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer le certificat de résidence. Sur la fin de non-recevoir : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 2.

initiale du 14 décembre 2022 du centre hospitalier Gérard Marchand ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Gérard Marchand de la rétablir sans délai rétroactivement dans l'ensemble des droits, prérogatives

A... représenté par Me Amblard, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 avril 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

Par une décision du 31 janvier 2024, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a reconnu à Damir B, né le 25 septembre 2023, la qualité de réfugié.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mars 2024 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de l'autoriser à exercer l'activité de conducteur de transports de personnes avec chauffeur.

Par une décision du 5 mai 2023, la maire de Paris a refusé de faire droit à cette demande. Par la présente requête, M. B demande l'annulation de cette décision. 2.

B A, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 février 2025, par laquelle l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) a refusé

Le 4 février 2022, elle a déclaré une rechute de son accident de service que la rectrice de l'académie de Normandie a refusé de qualifier comme telle par décision du 18 octobre 2022.

Le préfet a refusé de délivrer un certificat de résidence à M.