CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405114_20250306
6 mars 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 15 octobre 2024.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2405146_20251114
14 novembre 2025
B... a accepté la proposition de médiation faite par le tribunal sur le fondement de l’article L. 213-7 du code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2309029_20260409
9 avril 2026
L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant
4ème chambre
DTA_2304220_20251002
2 octobre 2025
de sanction émise par le conseil de discipline, lequel n’émet qu’un avis simple sur la situation de l’agent poursuivi.
2ème chambre
DTA_2200815_20251024
24 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 189 du même livre : « La prescription est interrompue par la notification d’une proposition de rectification (...) ».
11ème chambre
DTA_2400458_20251216
16 décembre 2025
Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée par la rectrice, tirée de ce que l’arrêté contesté constitue une simple mesure d’ordre intérieur doit être écartée.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600457_20260203
3 février 2026
: - d’une part, les prix ne sont pas anormalement bas « en tant que tels » ; le fait que les prix proposés par la société Centaure soient supérieurs aux siens ne démontre pas que les prix proposés par
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503458_20251009
9 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2025, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
7ème Chambre
DTA_2501887_20250710
10 juillet 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301418_20230515
15 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2304662_20230622
22 juin 2023
Par un acte du 22 juin 2023, qui n'a pas été enregistré au moyen de l'application Télérecours, Mme A a informé le tribunal qu'elle se désistait purement et simplement de ses conclusions.
Cellule juge unique
DTA_2505585_20260424
24 avril 2026
A... a déclaré se désister purement et simplement de l’ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203782_20220803
3 août 2022
Il fait valoir que, le 26 juillet, un rendez-vous d'urgence a été proposé au requérant pour le 17 août et que la requête n'a été portée à sa connaissance que le lendemain.
1ère chambre
DTA_2010454_20230512
12 mai 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème Chambre
DTA_2101082_20230920
20 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2023, Mme B A, représentée par Me David, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DTA_2103879_20231117
17 novembre 2023
A déclare se désistement purement et simplement de sa requête. Un mémoire a été présenté pour M.
7ème chambre - Juge unique
DTA_2406560_20250306
1ère chambre - JU
DTA_2300542_20250306
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique.
1ère Chambre (JU)
DTA_2412811_20250710
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, la société Logirep déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.
ORTA_2201809_20231003
3 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Page 30 sur 1117