dossier médical de Mme A ; 2°) enjoindre au GHU Paris psychiatrie et neurosciences la communication de son entier dossier médical dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin et le 19 octobre 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 22 avril 2025, M. E... et Mme C...

B pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.

d'ordonner avant dire droit la communication de son entier dossier médical ; 3°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 1er février 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, M.

Elle soutient que : - l'absence de justification de transmission de l'arrêté attaqué l'entache d'un vice de procédure ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de motivation ; - il est entaché

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, M. A... D... et Mme E...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 et 24 juillet et 18 septembre 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

en méconnaissance des articles R. 425-11, R. 425-12 et R. 425-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que l'existence du rapport médical, sa transmission au collège

L'OFII a transmis l'entier dossier médical du requérant le 17 novembre 2022 et a produit un mémoire en observation enregistré le 16 décembre 2022. L'aide juridictionnelle totale a été accordée à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Sans précision de ces lieux, la juridiction est dans l'incapacité de procéder à un contrôle de proportionnalité.

Sans précision de ces lieux, la juridiction est dans l'incapacité de procéder à un contrôle de proportionnalité.

C pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.