B... conteste la décision du 28 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Rabat (Maroc) lui refusant un visa

B E et Mme A E, agissant dans l'intérêt de leur enfant mineure, C E représentés par Me Dalmas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

C B et Mme A B, représentés par Me Desprat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 3 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

le visa sollicité.

une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour ; () ".

En premier lieu, aux termes de l'article 32 du règlement n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1. () le visa est refusé : () / a) si le demandeur () / ne fournit pas de justification quant à l'objet et aux

2009 établissant un code communautaire des visas : « 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

En second lieu, aux termes de l’article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : « 1.

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Aux termes de l'article L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Pour entrer en France, tout étranger doit être muni : 1° () Des visas exigés par les conventions

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Enfin, l'article 32 du règlement stipule que : " 1. () le visa est refusé : / () b) s'il existe des doutes raisonnables sur () sa volonté de quitter le territoire des États membres avant l'expiration du

Considérant ce qui suit : 1. Par leurs requêtes visées ci-dessus, Mme A et M.

communautaire des visas : " 1.

Aux termes de l’article 14 du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : « 1.

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.