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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2308664_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Jounier pour la requérante, ainsi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308672_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Iturbide pour la société Groupe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309338_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403396_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées : - le rapport de Mme Lacroix, - et les conclusions de Mme Allais

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404451_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Gille ; - les conclusions de Mme Allais ; - et les observations de Me Petit pour Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403594_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300107_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Vignot pour l'association immobilière

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110774_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Depuis septembre 2021, Amen-Alah est scolarisé à l'école primaire Ferdinand Buisson de Morsang-sur-Orge en unité localisée pour l'inclusion scolaire à raison d'une heure trente par semaine. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300936_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

ALa greffière, Signé I.DELABORDE

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2302976_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

ALa greffière, Signé D.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303298_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

ALa greffière, A.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301404_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

ALa greffière, M-E.

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2301454_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

ALa greffière, signé S.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302101_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

ALa greffière, A.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2306899_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ALa greffière, signé A.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303503_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

ALa greffière, N.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2201118_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

ALa greffière, L.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201257_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

ALa greffière, Signé I. DELABORDE

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2201307_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

ALa greffière, Signé G.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201505_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

ALa greffière, F.

Source officielle

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