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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2105207_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Sabatté, demande au tribunal : 1°) de condamner Toulouse Métropole à lui verser une somme, à parfaire, de 22 623,95 euros en réparation des fautes commises par cet établissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502659_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme D... a été inscrite, au titre des années universitaires 2022/2023 et 2023/2024, en deuxième année de licence « Science de la vie » parcours « biochimie, biologie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201130_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203594_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
E C, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle7ème chambre
DTA_2108683_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 octobre 2021 et 4 mars 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Sabatier, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100835_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303791_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme D C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300164_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de la Guadeloupe de reconstituer sa carrière en portant gracieusement à celle-ci les années
Source officielle1ère chambre
DTA_2101860_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A G, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_1901340_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me
Source officielle7ème chambre
DTA_2204718_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, sous le n° 2204718, Mme B D, représentée par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200948_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Socrate A, substituant Me Cordoliani et représentant M. B A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100522_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501472_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
licence en sociologie, dans cette même université, première année de licence I qu’elle n’a pas validée après avoir suivi trois premières années de 2021-2022 à 2023-2024, sa moyenne passant de 1,3/20 à
Source officielle1ère chambre
DTA_2208397_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B, et celles de Me Masson, suppléant Me Saban, pour la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204164_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A D, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai
Source officielle6ème chambre
DTA_2302473_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
E D ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique lui
Source officielleJuge unique 1
DTA_2402064_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2406818_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme C B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle2ème chambre
DTA_2200466_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
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