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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204022_20220913
13 septembre 2022
Le 1er octobre 2021, l'équipe médico-chirurgicale de greffe de l'hôpital Edouard Herriot à Lyon a posé l'indication d'une greffe de rein, en conséquence de quoi le requérant a été inscrit sur la liste
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2302421_20230204
4 février 2023
morts du 6 février 1934 ", devant se tenir le 4 février 2023, avec un rassemblement prévu à 19 heures 30 sur le parvis de l'église Saint-Germain des Prés, à Paris, pour rejoindre la place du président Edouard
1re Section - 3e Chambre
DTA_2112883_20240118
18 janvier 2024
B était actionnaire à 50 % et qui avait pour objet l'exploitation d'une officine de pharmacie située 81 avenue Edouard Vaillant à Pantin, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour l'ensemble
1ère chambre
DTA_2202808_20250108
8 janvier 2025
A C a été recruté par contrat par le recteur de l'académie de Dijon pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 en vue d'exercer les fonctions d'enseignant en technologie au collège Edouard Herriot
Reconduite à la frontière
DTA_2205256_20220719
19 juillet 2022
datée du 30 mai 2022, comportant une prescription de Biktarvy, qui est un médicament associant trois antirétroviraux actifs sur les VIH, ainsi qu'une attestation d'une assistante sociale de l'hôpital Edouard
3ème chambre
DTA_2400520_20260220
20 février 2026
B..., professeur certifié hors classe de philosophie au lycée Edouard Herriot à Sainte-Savine, a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle auprès du recteur de l’académie de Reims par une demande
5ème chambre
DTA_2400075_20260421
21 avril 2026
B... a été admis, le jour même, dans le service des urgences de l’hôpital Edouard Herriot, où il a été décidé de pratiquer dans un premier temps une réduction partielle avec immobilisation et de n’envisager
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2402010_20240529
29 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, le lycée Edouard Branly de Boulogne-sur-Mer conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_2404765_20250224
24 février 2025
B bénéficie d'un suivi au centre médico-psychologique du centre hospitalier Édouard-Toulouse, que son état nécessite une prise en charge pluridisciplinaire, des rendez-vous hebdomadaires et un traitement
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405295_20240617
17 juin 2024
obligatoire devant la commission de recours des militaires ; - l'urgence est caractérisée, dès lors que sa candidature sur le poste de responsable adjoint du service de sécurité du centre hospitalier Edouard
2ème Chambre
DTA_2300232_20231219
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Edouard, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral RF/ n°2023/46 du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600947_20260320
20 mars 2026
La société Le Club exploite un débit de boissons dénommé « Le Mess », situé 21 avenue Edouard VII à Biarritz, donnant sur la rue, au rez-de-chaussée d’un immeuble.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2202227_20220728
28 juillet 2022
Les Hospices civils de Lyon (HCL) ont fait construire un nouveau bâtiment H sur le site de l'hôpital Edouard Herriot avec une hélistation en toiture.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2329378_20251210
10 décembre 2025
à la déclaration préalable, enregistrée sous le n° DP 075 114 23 V0262, déposée par la SAS TDF pour l’installation d’un relais de téléphonie mobile sur la toiture terrasse de l’immeuble sis 13 rue Edouard
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502992_20251009
9 octobre 2025
Antoine Beaucamp, Mme E... G..., M.. Pierre Cuchet, M. .Nicolas Darras, Mme Q... L..., M.. Stéphane Descolonges, M. H... M..., M.. Thomas Fatz, M.. Patrick Henry, Mme A... C..., Mme S... V..., M..
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211491_20221026
26 octobre 2022
toutefois des pièces du dossier, et notamment des procès-verbaux contradictoires de fin de marché d'état des lieux de plusieurs EPLE (Lycée Uruguay à Avon, lycée François Couperin à Fontainebleau, lycée Antonin
ORTA_2312248_20231229
29 décembre 2023
B A, à Me Antonin Sopena et au département des Bouches du Rhône. Fait à Marseille, le 29 décembre 2023. Le juge des référés Signé J.-L.
6ème Chambre
DTA_2504418_20251127
27 novembre 2025
septembre 2024 et 1er octobre 2024 par lesquels le maire de Trélazé a délivré à la société Green City Immobilier un permis de construire un immeuble d’habitat collectif sur un terrain situé 31 rue Edouard
1ère Chambre
DTA_2009954_20240507
7 mai 2024
A est propriétaire d'une ferme depuis 1986, située au lieudit " L'Antonnière " à Degré.
DTA_2012756_20240507
A C sont nus-propriétaires d'une maison d'une superficie de 193 m2 habitables, sur les parcelles cadastrées section ZC n°4 et 5 située au lieudit " L'Antonnière " à Degré.
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