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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2501187_20250804
4 août 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
DTA_2410668_20250319
19 mars 2025
DTA_2004509_20240221
21 février 2024
Si les requérants font valoir que des bâtiments collectifs sont proches, cette circonstance n'est pas de nature à rendre le classement de leurs parcelles incohérent au regard du PADD.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2212600_20231026
26 octobre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que Mme B a refusé de se rendre aux convocations de ses supérieurs hiérarchiques et de se conformer à leurs consignes.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2200114_20230331
31 mars 2023
accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil depuis le mois de décembre 2021 dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
DTA_2120218_20230616
16 juin 2023
d'accueil ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de lui accorder les conditions matérielles d'accueil dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
2ème chambre
DTA_2104977_20230522
22 mai 2023
Mme D A, alors âgée de six mois, a été hospitalisée au centre hospitalier Arnaud de Villeneuve (centre hospitalier universitaire de Montpellier) pour une coarctation aortique sévère avec dysfonction cardiaque
4ème Chambre
DTA_2504248_20251112
12 novembre 2025
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 20 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2105980_20230428
28 avril 2023
corps des professeurs de chaires supérieures et d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 25 septembre 2020 et la décision de rejet née du silence gardé par le ministre
DTA_2406760_20251204
4 décembre 2025
Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent.
DTA_2106037_20230428
Par sa requête, il demande l'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 25 septembre 2020 et de la décision de rejet née du silence gardé par le ministre sur son recours
7ème Chambre
DTA_2104477_20230109
9 janvier 2023
B C et Mme D C, représentés par Me Arlaud, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
7ème chambre
DTA_2306906_20240411
11 avril 2024
Arnaud Lusset ; - les observations de Me Berry, pour Mme C, présente à l'audience. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.
DTA_2221707_20250710
10 juillet 2025
B... doivent être regardées comme des avances restituables pour un montant de 312 000 euros et comme des dons manuels s’agissant du surplus. 6.
DTA_2412226_20250521
21 mai 2025
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208010_20221109
9 novembre 2022
ses écritures et a ajouté que la requête en référé suspension est recevable, dès lors que la société Orange est représentée dans la présente instance par sa directrice générale, Mme A B, - et Me Arnaud
DTA_2002803_20221110
10 novembre 2022
A doit être regardé comme ayant refusé, sans motif légitime, l'ensemble des offres de reclassement qui lui ont été faites au terme d'une recherche sérieuse. 8.
6ème Chambre
DTA_2102174_20221129
29 novembre 2022
Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant guinéen, a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée le 27 janvier 2021.
DTA_2102175_20230103
3 janvier 2023
Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant gabonais né le 14 août 1960, a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée le 14 mai 2019.
DTA_2106774_20230127
27 janvier 2023
Arnould, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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