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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004278_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - et les conclusions de M. Soli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2004279_20230620
DTA_2004559_20221018
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Traversini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002354_20231003
3 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.
DTA_1903188_20230404
4 avril 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Gazeau, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023.
DTA_1903189_20230404
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de M.
DTA_1905654_20230530
30 mai 2023
DTA_1904108_20230214
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 janvier 2023 : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique.
DTA_2101156_20240220
20 février 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
DTA_2105934_20240409
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, premeière conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104867_20230425
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Ajil, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100727_20240604
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations de Me B, gérant de la
DTA_2104322_20240604
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024.
DTA_2000667_20231031
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104697_20240924
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
6ème chambre
DTA_2401982_20260113
13 janvier 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.
DTA_2404843_20251104
4 novembre 2025
Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2404846_20251104
Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2405529_20260106
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Darmon, représentant Mme A..., épouse B....
DTA_2403725_20260113
Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
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