C A, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative

C A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de

B, représenté par Me Bescou, a sollicité l'ouverture d'une phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement rendu le 20 décembre 2022.

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n

A B, représenté par la selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la préfète

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou Sabatier, sollicite l'ouverture d'une phase juridictionnelle d'exécution du jugement n° 2103768 rendu le 7 octobre 2022 par le tribunal administratif de Lyon.

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la

Par cette demande, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement précité

C B, représentés par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A B, représenté par la selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la préfète

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la préfète

A B, représenté par la selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa situation en exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme C A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision