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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101364_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins de condamnation de la requérante doivent, par suite, être rejetées, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense
Source officielle2ème chambre
DTA_2100953_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que Mme C est fondée à demander l'annulation de la décision qu'elle conteste.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001582_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M. A est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2020 attaqué.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101176_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, ses conclusions aux fins de condamnation doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102247_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, Mme B est fondée à demander l'annulation de la décision implicite attaquée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300323_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005539_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion des biens exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des 11°, 12° et 13° de l'article 1382, dont le redevable a disposé pour les besoins
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205784_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Mme A ne pouvait pas bénéficier du chèque énergie au titre de la campagne de 2022 au motif qu'elle n'était pas assujettie à la taxe d'habitation au titre du logement sis au 9 allée Lucie Aubrac à Betton
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319822_20260219
19 février 2026
19 février 2026
installation d'éléments techniques en toiture sur le bâtiment partiellement surélevé avec mise en place d'un écran végétal et phonique, le remplacement des escaliers nord et sud par des escaliers en béton
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301668_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
établis en février et septembre 2014, puis en 2021 ; -dans le dernier rapport d'expertise, l'expert a relevé de nombreux désordres sur l'ensemble des bâtiments, tels que des fissures et éclats de béton
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211639_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
que l’appréciation sommaire des dépenses est insuffisamment exposée ; il est entaché d’une erreur d’appréciation de l’utilité publique du projet dès lors que l’opération n’est pas justifiée par les besoins
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402035_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, pour Mme A, l'OFII et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents ni représentés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510179_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
public aéroportuaire, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants de cette parcelle de l'évacuer sans délai, au besoin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301444_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En outre, s'il ressort des plans joints au dossier de demande de permis de construire que le projet en litige prévoit l'implantation d'une dalle en béton et d'une construction accolées au mur du garage
Source officielle2ème chambre
DTA_2306197_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La SASU France Skatepark (antérieurement dénommée BétonFrance), qui exerçait une activité de travaux de terrassement, béton projeté, travaux spéciaux, piscines, skatepark, a fait l’objet d’une vérification
Source officielle5ème chambre
DTA_2202957_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
D'une part, si les parties se prévalent respectivement de deux constats d'huissier aux conclusions divergentes, l'un mettant en évidence " le bon état général " de la structure en béton du château d'eau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle fait valoir que Mme B... et son enfant sont hébergés depuis le 15 octobre 2025 dans un établissement hôtelier à Bezons et produit un certificat d’hébergement du Samusocial de Paris.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200412_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle soutient que les faits relatés dans le procès-verbal n° 2264/MCE/DRM du 2 mai 2022, soit le non-démantèlement de poteaux en bétons et en PVC ainsi que des structures métalliques qui soutenaient son
Source officielle2ème chambre
DTA_2109367_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Au pied de ce pylône sont prévus, sur une dalle de béton, des armoires techniques et un coffret électrique, entourés d'une clôture en grillage haute de deux mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101990_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Elle soutient que : - elle a lourdement chuté à cause d'une marche de 15 cm entre deux dalles de béton sur la promenade du quai Général de Gaulle le 17 décembre 2017 vers 18h ; elle a subi de graves
Source officiellePage 31 sur 10565