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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201760_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
chargé de déterminer les causes et l'étendue des préjudices qu'il a subis à la suite de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges et le centre hospitalier de Brive
Source officielle2ème chambre
DTA_2203216_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Les panneaux rigides et les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches textiles et claustras, etc.) sont à exclure ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318428_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A I, expert, portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 176 sise 2 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais (44410), propriété de la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226037_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B E (spécialisation- anesthésite-réanimateur-urgentiste), exerçant au Centre hospitalier de Bligny, à Briis-sous-forge (91640) est désigné en qualité d'expert. Il aura pour mission, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402987_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Brill, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration pénitentiaire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301364_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
individuel au droit de la propriété de la commune d'Ouroux-en-Morvan cadastrée section BT n°16 " et définissant l'alignement individuel coïncidant avec les limites de propriété du bénéficiaire par une ligne brisée
Source officielleJuge unique 2
DTA_2502239_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il y a lieu, dès lors, d’enjoindre au préfet de la Corrèze de proposer à Mme A... un logement de type 3, dans les environs de Brive-la-Gaillarde, correspondant à ses besoins et ses capacités dans un délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600041_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A l’appui de son allégation, il produit trois billets de transport SNCF pour des trajets Brétenoux/Brive-la-Gaillarde datés des 22, 24 et 26 décembre 2025 correspondant à un lundi, un mercredi et un vendredi
Source officielleChambre 1
DTA_2500063_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 29 août 2024, le tribunal judiciaire de Val-de-Briey a sursis à statuer sur l'ensemble des demandes dont il était saisi dans l'attente de la décision du
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2105453_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Brie-Comte-Robert
Source officielle3ème chambre
DTA_2004916_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pour obtenir le recouvrement de taxes foncières émises à l'encontre de la SCI Le Filaos au titre des années 2005 à 2019, la comptable du centre des impôts des particuliers de Roissy-en-Brie a notifié,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011050_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2020, Mme B C, représentée par Me Eloïse Brie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103111_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
territoriale des fonctionnaires de l'administration fiscale ayant réalisé les opérations de contrôle à l'origine des redressements en litige, dès lors que son siège social est situé à Chanteloup-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400399_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il a participé à la session d'examen du 11 décembre 2020, organisée au centre Dekra de Roissy-en-Brie (77680).
Source officielle7ème chambre
DTA_2301204_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 19 février a été produite pour les sociétés Casa d'Or et Créations Brice ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505398_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, la société Poxel, représentée par Me Bertacchi et Me Brin, demande au tribunal : d’annuler la décision du 28 février 2025
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303688_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le SIVOM de Saint-Brice conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500915_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Corrèze l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter les lundis, mercredis et vendredis à 9 heures au commissariat de Brive-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300826_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, la commune de Brive-la-Gaillarde (Corrèze) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504561_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
marché était divisé en deux lots géographiques : - Lot n°1 - territoire nord constitué du territoire de Gondoire Pays de France, du territoire Paris Vallée de la Marne et du territoire du Pays de la Brie
Source officiellePage 31 sur 247