À la suite de la réalisation de travaux qui n'étaient pas conformes au permis délivré, Mme E a sollicité un nouveau permis de construire portant sur l'installation d'une dalle sur cuve, d'un carport, d'un

Lairolle, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nîmes et l'Etat à lui verser la somme de 3 000 000 euros en réparation du préjudice subi du fait des nuisances sonores générées par le carrefour

Il soutient que : - il a été victime d'un accident le 4 août 2015 aux alentours de 21 heures 30 alors qu'il circulait à vélo sur un rond-point situé au carrefour entre les avenues de la Petite Garde

A et la SCI Gingko ont déposé le 31 mars 2022, une demande de permis de construire en vue de la construction de deux maisons individuelles et deux carports sur la parcelle cadastrée OD n° 2169 située 155

, excepté si la spécificité des besoins ou l'importance de l'opération, et l'éloignement des carrefours justifient un nombre d'accès supérieur ".

Il ressort des pièces du dossier que la mise en sens unique de la rue Albert Capiaux par le maire de la commune d'Audignies est fondée sur la dangerosité du carrefour avec la route départementale n° 961

E... exerce, au sein du foyer d’accueil spécialisé de Thiaucourt, qui relève du Carrefour d’accompagnement public social (CAPS), les fonctions d’accompagnant éducatif et social.

supposer même qu'ils ne puissent pas l'être, la situation pourrait être régularisée par voie d'expropriation ; - il existe en revanche un intérêt public à la poursuite des travaux d'aménagement du carrefour

Or, la distance serait aujourd'hui de 11,16 mètres, de sorte que, soit la distance de 5,51 mètres entre le carport et la voie publique est erronée, soit la largeur du carport est erronée ; la construction

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a délivré à la Direction des routes d’Ile-de-France (DIRIF) un permis d’aménager le carrefour

au tribunal : 1°) de condamner la collectivité de Corse à lui verser la somme de 368 498,34 euros HT au titre du solde du lot n° 1 du marché public conclu le 18 juillet 2014 pour l'aménagement du carrefour

cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, pour un montant total de 12 595 euros, à raison d'un immeuble situé 1-3 avenue Bourgain, Carrefour

A... saisit le tribunal d’un litige relatif à l’écoulement des eaux de pluie de la propriété voisine, suite à la construction d’un carport, sur son terrain. Vu les autres pièces du dossier.

Elle précise, s'agissant du motif tiré de l'insécurité de l'accès, que le risque est généré par son positionnement au centre d'un carrefour, associé à l'importance du trafic, accrue par l'opération.

Ils ne sont dès lors pas fondés à soutenir que l'implantation des carports par rapport à cette unité foncière est irrégulière. 14.

Tarrieu, représentée par la SELARL Schneider Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel la sous-préfète du Vigan déclare d'utilité publique la création d'un carrefour

A..., un permis de construire pour l’aménagement et l’extension d’un garage en surface habitable ainsi que pour la création d’un carport sur un terrain situé lieu-dit « Pianelli », parcelles cadastrées

alors en outre que l'absence de tout justificatif de la régularité de son séjour fait obstacle à la réalisation du stage de fin d'études qui devrait débuter le 14 mars 2025 au sein de l'entreprise Carrefour

Meilhac Avocats, agissant par Me Meilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l’établissement « Carrefour

M. et Mme A... soutiennent que : - la réalisation, en 2020, par la CASE de travaux d’aménagement des trottoirs, du passage piéton et du carrefour situés à proximité immédiate de leur maison est à l’