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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102436_20220707
7 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 mai 2021 et 29 mars 2022, la société Tarkett, représentée par Me Guillaume, conclut à ce que le juge des référés se déclare incompétent pour statuer sur
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506114_20250520
20 mai 2025
au faux en écriture dont elle indique avoir été victime, concernant l'injection de Covid-19 réalisée sur elle en mai 2021.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502905_20250317
17 mars 2025
2023 au 25 mai 2025.
5ème Chambre
DTA_2406241_20260505
5 mai 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 mars 2025.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2401201_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er mars 2024 et 6 mars 2024, M.
7ème Chambre
DTA_2506204_20251229
29 décembre 2025
tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. / Le faux et l'usage de faux sont
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415230_20250523
23 mai 2025
à 100 000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis : / 1° Soit par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice
4ème Chambre
DTA_2011560_20231027
27 octobre 2023
et usage de faux.
10ème chambre
DTA_2216691_20230328
28 mars 2023
A justifie de son affiliation à un régime d'assurance maladie jusqu'au 3 mai 2023 ; d'autre part, il ressort des pièces du dossier que la mère de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2204817_20230609
9 juin 2023
B a été placé en garde à vue pour des faits de conduite sans permis de conduire et d'usage et de détention de faux documents le 11 mai 2022 à compter de 15h00. M.
12eme chambre
DTA_2103974_20240222
22 février 2024
Par une décision du 30 mars 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410520_20240726
26 juillet 2024
en France du 8 mars 2023, et enjoint au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de la demande de visa de M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2327640_20250325
25 mars 2025
A a été enregistré le 11 mars 2025.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2302781_20250626
26 juin 2025
de Rivières les Fosses, pour faux en écritures, abus de pouvoir, faux témoignages et déclarations mensongères dans le but de nuire ; 3°) de prononcer le versement à son profit de dommages et intérêts
2ème chambre
DTA_2300686_20230612
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, M.
6ème Chambre
DTA_2301379_20230606
6 juin 2023
C, à une peine de trois mois d'emprisonnement délictuel par jugement du tribunal correctionnel de Perpignan du 16 mai 2018 pour des faits de faux ou usage de faux documents administratifs le 11 mars 2013
DTA_2301380_20230606
Section 8 - Chambre 1
DTA_2407200_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, M.
Chambre 2
DTA_2102215_20240404
4 avril 2024
Une mise en demeure a été adressée le 13 mai 2022 au garde des Sceaux, ministre de la justice. Par une ordonnance du 12 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 mai 2023.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2601984_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, M. B...
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Faguer, Antoine Michel Marie Gérard
05/05/2019
Voir →
ANTOINE INFORMATIQUE, FAGUER, Antoine Michel Marie Gérard
24/11/2015