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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2306839_20231108
8 novembre 2023
standardisée fait fi de son entrée en France alors qu'il était encore mineur, du soutien moral et financier apporté par ses parents adoptifs, de sa brillante scolarité et de son recrutement par l'équipe de football
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302216_20230901
1 septembre 2023
mercredi pour ses grands-parents maternels comme pour son frère ainé majeur qui réside à Chef-Boutonne, ainsi que pour l'activité sportive qu'il pratique deux fois par semaine le soir dans le club de football
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504670_20250909
9 septembre 2025
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 25 juin 2025 de la commission supérieure d’appel de la Fédération française de football
1ère chambre
DTA_2202027_20221125
25 novembre 2022
Le requérant, qui a quitté le département des Alpes-Maritimes en 2018, a signé en qualité de joueur fédéral des contrats de travail à durée déterminée avec le club de football de Saint-Maur des Fossés
DTA_2200142_20231026
26 octobre 2023
Dès lors, eu égard à la nature des travaux projetés, qui portent uniquement sur la couverture photovoltaïque du stade de football, des terrains de tennis et de places de parking, le moyen tiré du caractère
9ème Chambre
DTA_2000337_20221108
8 novembre 2022
il n'est pas justifié de la compétence du signataire de la décision d'injonction en litige ; - elle n'a pas la maîtrise du calendrier des matchs qu'elle propose à l'inverse de la ligue de football
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305937_20231103
3 novembre 2023
la liberté de manifester et repose sur des éléments généraux et stéréotypés repris au niveau national alors que la seule circonstance locale avancée par le préfet du Morbihan concerne un match de football
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308377_20230811
11 août 2023
favoriser la coordination de la formation des athlètes et juges de haut niveau avec la poursuite de leur participation à cet événement ; il a vocation à être sélectionné pour arbitrer des matches de football
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501577_20251020
20 octobre 2025
CCDH-France) demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la direction du Centre Hospitalier Régional de Lille – Hôpital Fontan
ORTA_2501801_20251124
24 novembre 2025
pour les droits de l’homme France (CCDH-France) demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la direction de l’Hôpital Fontan
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404787_20240806
6 août 2024
par Me Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre installés sur le terrain de football
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302220_20240611
11 juin 2024
l'arrêté n° 2022-286T-Police Municipale du 28 octobre 2022 par lequel le maire de Gardanne a prononcé la fermeture au public de l'établissement " Cinéma 3 Casinos " qu'elle exploite, situé 11 cours Forbin
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302767_20230822
22 août 2023
A B et de toute autre personne occupante, installés sans droit ni titre sur le terrain de football appartenant au domaine public communal situé sur la parcelle référencée AE 71 au cadastre.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300658_20230227
27 février 2023
enregistrée le 6 février 2023, la commune de Castelnau d'Estretefonds demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au plus tôt l'évacuation de tous occupants sans droit ni titre du parking du stade de football
ORTA_2205064_20220902
2 septembre 2022
composition des groupes des championnats pour la saison 2022/2023 et actant sa rétrogradation en championnat Régional 2 ; 2°) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la fédération française de football
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306242_20230928
28 septembre 2023
de la République du tribunal judiciaire de Chartres l'a informé du classement sans suite de sa plainte pour des faits d'agression sexuelle sur sa personne, déposée à l'encontre de son entraîneur de football
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401601_20241126
26 novembre 2024
A B, au district Doubs-Territoire-de-Belfort et à la fédération française de football. Fait à Besançon le 26 novembre 2024. La présidente de la 2ème chambre, S.
ORTA_2002947_20220926
26 septembre 2022
B A, au préfet de la Haute-Garonne et au district de Haute-Garonne de football. Fait à Toulouse, le 26 septembre 2022. La présidente de la 5ème chambre, F.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2602566_20260415
15 avril 2026
C..., représenté par Me Fombonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301334_20231108
H G et Mme L I demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de la commune de La Roche-l'Abeille a décidé de renommer le stade de football " Stade Jean-Pierre Marchat ".
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