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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205969_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
du produit Nisshin Max ; 2°) d'enjoindre à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de procéder à une nouvelle instruction en utilisant le modèle Frogs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219412_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 et 29 septembre 2022, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2300414_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... est l’administrateur unique de la société Froggy diffusion SL, et Mme B... l’associée unique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602308_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 février 2026 et le 9 février 2026, la Ville de Paris, représentée par la SELAS Froger & Zajdela, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300472_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C assisté de Mme B ouari, interprète assermentée en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 12 janvier 2023, le préfet du Nord a décidé le transfert de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202558_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrée le 4 mai 2022 et le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires enregistrés respectivement les 6 août 2021, 8 août 2022, 24 janvier 2023, 24 avril 2023 et 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105093_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête des mémoires et des pièces enregistrés respectivement les 30 août 2021, 8 août 2022, 24 janvier 2023, 24 avril 2023 et 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401503_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
d'un expert en vue d'examiner les désordres occasionnés par l'état du mur de soutènement fissuré risquant de céder, menaçant la propriété en contrebas (Villa 4) sur la propriété sis 1285 chemin du Frogier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304862_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2024, la société de requalification des quartiers anciens (SOREQA), représentée par la SCP Foussard-Froger déclare accepter le désistement d'instance.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2013088_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 octobre 2020, le 21 octobre 2020, le 29 octobre 2020 et le 25 juillet 2022, la maire de Paris, représentée par le cabinet Foussard - Froger (SCP), conclut
Source officielle2ème Chambre
DTA_2314604_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, signé E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405862_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 20 septembre 2024 et dirigée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé dans la commune de Saint-Pierre-de-Frugie le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500432_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, la société Saur, représentée par la SCP Foussard - Froger, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 959
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308127_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, - et les observations de Me Froger, représentant la Ville de Paris, qui déclare accepter le désistement et renoncer aux conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322732_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112464_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Froger (SELALS Jaberson Avignon), demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires appelés au titre de l'impôt sur le revenu pour les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418506_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Froc, conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et d'assignation à résidence.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100233_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., né le 17 janvier 1975, ouvrier d’Etat, a exercé la fonction de réleveur au sein du laboratoire d’analyses de surveillance et d’ex ertises maritime (LASEM) de Toulon ar un courrier du 19 novembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2001629_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Toutefois, ce rotocole de surveillance consiste en un examen clinique tous les cinq à dix ans, de sorte que le réjudice allégué, qui ourrait résulter du caractère contraignant de tels examens, n’est
Source officiellePage 31 sur 94