CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 346 résultats pour « HAUVILLE Marie-Pierre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600458_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le maire

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403754_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La clôture de l’instruction a été fixée au 23 mai 2025. Un mémoire en réplique, non communiqué, a été produit par Mme D... le 19 septembre 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508097_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 9 mai 2025, suivie d'une pièce complémentaire enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Neraudau, demande au juge des référés sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100676_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section I n° 476, qui a été classée en zone Asa, n'est pas constructible.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401527_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 février 2024 et le 21 mars 2025, sous le numéro 2401527, Mme A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513139_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401720_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu : - la décision attaquée ; - la requête n° 2401683 enregistrée le 5 février 2024 par laquelle Mme A B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : -

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100184_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200338_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022, le 19 mai 2023, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000838_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Article 2 : L'arrêté du maire de Lecci du 4 mai 2020 est annulé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401451_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Halil, rapporteur public ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : Le 20 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300932_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24, 27 février et 6 mars 2023, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100751_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 janvier et 11 mai 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502492_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502576_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501401_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - les requêtes n° 2500205 et 2500845, enregistrées les 22 janvier 2025 et 9 mars 2025, tendant à l'annulation des décisions susmentionnées.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2117784_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108125_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

En premier lieu, par une décision n° 24-2018 du 21 mars 2018, publiée le 5 avril 2018 au recueil des actes administratifs n° 37 de la préfecture de Seine-et-Marne, le directeur de l'établissement a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402201_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3, 18 mars, et 7 mai 2024, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513141_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 31 sur 68

← PrécédentSuivant →