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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2508113_20250730
30 juillet 2025
B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025, notifié le lendemain, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter sans délai
5ème Chambre
DTA_2312267_20250128
28 janvier 2025
A E H, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
OQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2307483_20240117
17 janvier 2024
B C B A, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023, notifié le 22 mai 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire
4ème Chambre
DTA_2111744_20230224
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, Mme C A épouse G, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel
OQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2209806_20230117
17 janvier 2023
B D, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
2ème Chambre
DTA_2210103_20260218
18 février 2026
A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
DTA_2208324_20230117
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022, notifié le 21 juin 2022, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire
7ème Chambre
DTA_2208455_20230621
21 juin 2023
D B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin 2022 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
- 96h - Eloignement
DTA_2211355_20220906
6 septembre 2022
E G, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le remettre aux autorités allemandes pour l'examen de
DTA_2208156_20230706
6 juillet 2023
H B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_1911343_20221117
17 novembre 2022
B F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger
DTA_2204408_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme A B veuve C, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet
DTA_2314324_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, M.B A, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023, notifié le 25 septembre
- Asile - 15 jours
DTA_2319064_20240109
9 janvier 2024
G C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités bulgares pour l'examen
DTA_2500163_20250204
4 février 2025
C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités espagnoles responsables
DTA_2418725_20250114
14 janvier 2025
E H B, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités belges responsables
6ème Chambre
DTA_2413005_20250724
24 juillet 2025
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213795_20221115
15 novembre 2022
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
8ème chambre
DTA_2216880_20231110
10 novembre 2023
A D, agissant en son nom et au nom de l'enfant E D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
DTA_2203739_20251008
8 octobre 2025
C..., représenté par Me Lamy-Rabu, puis par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2021-2789 du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
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