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753 résultats pour « Kamoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508113_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025, notifié le lendemain, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter sans délai

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2312267_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A E H, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2307483_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B C B A, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023, notifié le 22 mai 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111744_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, Mme C A épouse G, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2209806_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B D, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210103_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2208324_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022, notifié le 21 juin 2022, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208455_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

D B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin 2022 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2211355_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

E G, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le remettre aux autorités allemandes pour l'examen de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208156_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

H B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1911343_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204408_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme A B veuve C, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2314324_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, M.B A, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023, notifié le 25 septembre

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2319064_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

G C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités bulgares pour l'examen

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500163_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités espagnoles responsables

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2418725_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

E H B, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités belges responsables

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2413005_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213795_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216880_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A D, agissant en son nom et au nom de l'enfant E D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203739_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., représenté par Me Lamy-Rabu, puis par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2021-2789 du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

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