Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024. La présidente-rapporteure, K. WeidenfeldL'assesseur le plus ancien, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, K.

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La présidente-rapporteure, K. WeidenfeldL'assesseur le plus ancien, A.

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La présidente-rapporteure, K. WeidenfeldLe premier assesseur, A.

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La présidente-rapporteure, K. WeidenfeldL'assesseur le plus ancien, A.

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Lautard-Mattioli en application de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 777-3-2 du code de justice administrative.

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Abier-Rougeron, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

En deuxième lieu, l'administration fiscale a refusé de déduire des résultats imposables de la société CND A les honoraires facturés par le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats Thill et Langeard

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteur public, - les observations de Me Cortes pour la requérante, - et les observations de Mme B pour le ministre de l'économie, des finances

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Grillet, avocate de Mmes D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Freydefont a lu son rapport et entendu : - les observations Me Lansard, substituant Me Ben Yahmed, représentant Mme D épouse A, requérante présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les

B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Lagarde-Paréol a délivré un permis de construire n°8406124N0006 à la SCCV la Gardoulène, ensemble la

B A, représenté par Me Lagardère, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration

A..., représenté par Me Lagardère, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de Mme Massé-Degois, juge des référés, - les observations de Me Lausard substituant Me Masilu, représentant M.

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Hecquet, pour M. et Mme C.

G..., représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet du Var l

A B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet du Var

A B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de