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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405283_20240507
7 mai 2024
l'expulsion sans délai de Mme A B du lieu d'hébergement qu'elle occupe au centre d'accueil des demandeurs d'asile sis 31, rue du Champ Fleuri aux Sorinières (44840), géré par l'association Saint-Benoît-Labre
2ème chambre
DTA_2003417_20230524
24 mai 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'association les Familles B ne sont pas fondés.
Reconduite à la frontière
DTA_2304379_20230524
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Assaga qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2400890_20240502
2 mai 2024
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Doucet, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
4ème chambre
DTA_2509724_20250912
12 septembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
JU MLM (3)
DTA_2303469_20230630
30 juin 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2311558_20240329
29 mars 2024
Il suit de là que, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, M.
DTA_2200165_20221021
21 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 4.
DTA_2502683_20250507
7 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme B qui a répondu, en français
DTA_2501785_20250425
25 avril 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant M.
DTA_2304378_20230615
15 juin 2023
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dalil Essakali, représentant M. A B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500062_20250212
12 février 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene, représentant M.
DTA_2401423_20240319
19 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerriche, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
DTA_2103912_20220922
22 septembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'arrêté du 5 mai 2021 doit être écarté tout comme le moyen tiré de ce que la signature de Mme G ne ferait pas apparaître la qualité complète de celle-ci.
DTA_2505987_20250725
25 juillet 2025
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Clément, représentant M.
DTA_2505988_20250725
DTA_2505581_20250702
2 juillet 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Sebbane, représentant M.
DTA_2505667_20250702
DTA_2401113_20240412
12 avril 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en abandonnant le moyen tiré de l'incompétence de l'autrice de l'acte attaqué ; - les observations de Me Hacker, représentant le
DTA_2305767_20230908
8 septembre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Kioungou, représentant M.
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