B, né le 4 juillet 1977, lauréat de la session 2018 du concours de professeurs des écoles, a été autorisé à effectuer une seconde année en qualité de professeur des écoles stagiaire, à compter du 1er septembre

Ces requêtes présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

Les requêtes n° 2204497 et n° 2400541 concernent la situation d’un même agent public et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Les requêtes n° 2204497 et n° 2400541 concernent la situation d’un même agent public et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

A... présentent à juger les mêmes questions. Il y a dès lors lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

Sur la jonction : Les requêtes n°2503469 et n°2503481 présentent à juger la situation de Mme B... A... et de M.

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".

Les requêtes n° 2102772 et 2104273 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Si ces stipulations ont pour objet d'assurer un juste équilibre entre l'intérêt général et les impératifs de sauvegarde du droit de propriété, elles laissent aux autorités publiques une marge d'appréciation

Les requêtes n° 2322606/1-2 et n° 2325917/1-2, introduites par la société Arrow France Bidco, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Les requêtes enregistrées sous les n° 2308774 et n° 2308793 présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes n°s 2227011/1-2 et 2433306/1-2, présentées par la SAS Ithaque Investissements, concernent la situation d’une même contribuable, présentent à juger des questions connexes et ont fait l’objet

Les requêtes n° 2202534 et n° 2202536 concernent la situation d'un couple, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2022, la société Travaux d'habitation et bâtiment industriel (THBI), représentée par Me Gillet, demande au tribunal : 1°) de juger que sa responsabilité ne peut

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

C, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - et les observations de Me Hoffman, représentant Mme A, et celles de Me Laurent, représentant la métropole Toulon Provence Méditerranée

Laurent Guth, rapporteur public, - les observations de Me Marty, avocat de Mme D, - et les observations de Me Gien substituant Me Magnaval, avocat des HUS. Considérant ce qui suit : 1.

Ladreyt ; - les conclusions de M. Lamy, rapporteur public ; - les observations de M. C.

Considérant ce qui suit : Les requêtes nos 2302719, 2302771 et 2302904 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.

soutient que : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire et la décision fixant le pays de destination : - l'obligation de quitter le territoire est insuffisamment motivée ; - s'il a redoublé