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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2105390_20230605
5 juin 2023
(Le Perreux-sur-Marne).
4ème Chambre
DTA_2503421_20251219
19 décembre 2025
justificatives demandées ; - le préfet du Morbihan a méconnu les articles L. 422-1 et L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que sa sœur, qui constitue avec son mari
8ème chambre
DTA_2307806_20240426
26 avril 2024
Un mémoire en défense présenté par le ministre de l'intérieur et des outre-mer a été enregistré le 19 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2309918_20250603
3 juin 2025
En deuxième lieu, le motif tiré de ce que les travaux de ravalement de façade correspondant à la précédente déclaration préalable du 3 mars 2022 ont été effectués sans autorisation n'est pas davantage
4ème chambre, JU
DTA_2210028_20240112
12 janvier 2024
, que le dernier est né sur le territoire français et qu'elle et son mari travaillent et sont insérés.
Reconduite à la frontière
DTA_2106561_20221230
30 décembre 2022
D à fin d'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2021du préfet de Seine-et-Marne doivent être rejetées. D E C I D E Article 1er : La requête de M. D est rejetée.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2202783_20230711
11 juillet 2023
départemental de la Marne, a rejeté sa demande de remise gracieuse sur l'indu précité. 2.
4ème chambre
DTA_2604209_20260430
30 avril 2026
qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Marcy et d’annuler l’élection de Mme B...
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404633_20250407
7 avril 2025
un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Ravaut
DTA_2318437_20250328
28 mars 2025
Ravaut, conseiller, Mme Fessard-Marguerie, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. La rapporteure, A. FESSARD-MARGUERIE La présidente, V.
5ème chambre
DTA_2309844_20251020
20 octobre 2025
Ils soutiennent que : - le ravalement de la façade de leur bien a été voté lors d’une assemblée générale en 2017 ; - il a été précisé qu’ils bénéficieraient d’un crédit d’impôt en compensation de la
DTA_2506071_20260116
16 janvier 2026
Charles Ravaut, rapporteur, a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... C...
DTA_2311311_20240705
5 juillet 2024
Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Pavy, substituant Me Mahieu, représentant MM. E et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2307640_20240426
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 mars 2024 : - le rapport de M. Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Pollono, substituant Me Mahieu, représentant MM. A, et Mme F.
DTA_2402640_20260427
27 avril 2026
Charles Ravaut, rapporteur, a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2504952_20251128
28 novembre 2025
Dans ce cadre, il a réalisé un apprentissage en qualité de conducteur de ligne au sein de la société « Olga Chateaubourg » du 6 mars 2023 au 12 mars 2024.
DTA_2108033_20241129
29 novembre 2024
Ravaut, - et les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206338_20260213
13 février 2026
Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public ; - les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, représentant M.
DTA_2400733_20250627
27 juin 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400010_20250502
2 mai 2025
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
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