le département du Gard s'est fondé sur un rapport d'évaluation de minorité qui repose sur des éléments subjectifs et inopérants en jurisprudence, tels que son apparence physique, son attitude et sa maturité

le département de l'Essonne, qui n'a pas permis de déterminer la minorité et l'isolement de l'intéressé notamment en raison des contradictions quant à son parcours et à sa situation actuelle, à sa maturité

le département du Gard s'est fondé sur un rapport d'évaluation de minorité qui repose sur des éléments subjectifs et inopérants en jurisprudence, tels que son apparence physique, son attitude et sa maturité

KantéLe président, J.P. Ladreyt La greffière, V.

C et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard du seul motif de ladite décision tiré de ce qu'il " ne dispose pas de la maturité et de la capacité à assumer à court terme les responsabilités liées

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

évaluation 2021 que malgré 4 années d’exercice, il manque d’autonomie et que sa manière de servir reste moyenne et de l’évaluation 2022 que sa montée en compétence est insuffisante, qu’il manque de maturité

conduite sous l’empire d’un état alcoolique et non inscrite au bulletin n°2 de son casier judiciaire ; elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; il justifie de la qualité et de sa maturité

concernent la 6ème ; la décision méconnaît l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et l'article L. 111-1 du code de l'éducation dès lors que sa fille n'a pas encore la maturité

d'espace végétalisé, dont au moins un arbre de moyen développement. " L'article 3.2.2 de la partie 1 de ce règlement définit comme un arbre de moyen développement un arbre qui présente une taille à maturité

Mme E soutient que son fils souffre de diverses pathologies, qu'il manque de maturité et d'autonomie, qu'il souffre d'une impulsivité qui peut s'avérer dangereuse et qu'il est incapable de se déplacer

B produit deux attestations de salariés de cette entreprise qui témoignent de sa maturité et de son savoir-faire dans le milieu professionnel. Enfin, M.

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Ce document a été soumis à l'analyse de la police aux frontières qui, au vu de la maturité flagrante de l'intéressé sur sa photographie, a émis un avis défavorable sur le passeport qui présentent les caractéristiques

stage au regard de ses nombreuses absences dont certaines injustifiées, que cette situation a perduré au cours du trimestre suivant, et qu’à l’issue de neuf mois, sa hiérarchie relevait un manque de maturité

l'avoir mis à l'abri et procédé à l'évaluation de sa minorité, a estimé que celle-ci n'était pas établie au motif qu'il ne disposait pas de document d'identité, que son récit témoigne davantage de sa maturité

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la ville de Paris a refusé de l'admettre au bénéfice de l'aide sociale à l'enfance aux motifs que si le fort degré d'autonomie et de maturité dont il a fait

Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère ; - et les observations de Me Maurin-Gomis substituant Me Landete et représentant Mme A.

B et autres ; - Me Maurin, représentant la commune des Longevilles-Mont d'Or ; - et Me Devevey, représentant la société De Giorgi Immobilier.