Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2025, la caisse d'allocations familiales de la Meuse informe le tribunal de ce que M. A... a obtenu la remise totale de sa dette.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, la mutualité sociale agricole Marne-Ardennes-Meuse conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le directeur de la mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse

3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion de toutes les personnes, véhicules et caravanes se trouvant sans droit ni titre sur le site du Parc des Expositions situé rue de la Vieille Meuse

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête. Elle soutient que l'indu réclamé est bien-fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2025, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.

saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le président du centre de gestion de la Meuse

En premier lieu, par un arrêté du 21 août 2023, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse le même jour, le préfet de la Meuse a délégué sa signature à M.

En premier lieu, par un arrêté du 21 août 2023, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse le même jour, le préfet de la Meuse a délégué sa signature à M.

: Par une requête enregistrée le 9 avril 2024 à 10 heures 28, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le préfet de la Meuse

En premier lieu, par un arrêté du 21 août 2023, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse le même jour, le préfet de la Meuse a donné délégation à M.

En premier lieu, par un arrêté du 21 août 2023, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse le même jour, le préfet de la Meuse a donné délégation à M.

En premier lieu, par un arrêté du 21 août 2023, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse le même jour, le préfet de la Meuse a donné délégation à M.

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Meuse l’a placé en rétention administrative.

Le préfet de la Meuse n'était ni présent, ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022 à 21 heures 41, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Meuse du 12 décembre 2022 portant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2021 et 6 septembre 2022, le GAEC Parc de Lan Meur, représenté par Me Guegan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Des observations présentées pour la commune de Bogny-sur-Meuse, ont été enregistrées le 12 juin 2025.

B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le