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Christophe Michel, premier conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le président-rapporteur, C.

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8e chambre

DTA_2302211_20250225

Administratif

25 février 2025

Michel, rapporteur ; - les conclusions de M. Cormier, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302366_20230706

Administratif

6 juillet 2023

demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant les fenêtres à soufflets situées dans la salle multi-activités de l'école primaire communale Michel

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500810_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Michel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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3ème chambre

DTA_2108314_20230619

Administratif

19 juin 2023

Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2203114_20230522

Administratif

22 mai 2023

Christophe Michel, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Kretz représentant la SCI Cepira. Considérant ce qui suit : 1.

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Juge unique (3)

DTA_2202456_20240206

Administratif

6 février 2024

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

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3ème chambre

DTA_2201909_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant arménien né en 1995, est entré en France le 6 mai 2019, selon ses déclarations.

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3ème chambre

DTA_2104203_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Christophe Michel, premier conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le président-rapporteur, C.

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3ème chambre

DTA_2400504_20240502

Administratif

2 mai 2024

Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

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Juge Unique 1

DTA_2403019_20251219

Administratif

19 décembre 2025

M. et Mme B... soutiennent que : l’Etat, en ayant manqué à son obligation d’assurer l’enseignement dû à la jeune C..., inscrite en classe de 4e au collège Michel de Montaigne du Vaudreuil au titre de

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501264_20250708

Administratif

8 juillet 2025

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Michel, présidente de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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3ème chambre

DTA_2300732_20230522

Administratif

22 mai 2023

Christophe Michel, - et les observations de Me Berry, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216746_20221213

Administratif

13 décembre 2022

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine a prononcé la fermeture de l'établissement Le Fleuron Saint Michel

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308869_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501568_20250819

Administratif

19 août 2025

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Michel, présidente de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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3ème chambre

DTA_2502137_20251211

Administratif

11 décembre 2025

D..., représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536473_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Michel, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601930_20260218

Administratif

18 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.