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1 721 résultats pour « Olivier FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101454_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402817_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B, ressortissant bangladais né en 1991, est entré irrégulièrement en France le 6 octobre 2023 et y a sollicité l'asile.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500150_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. / Dans le cas prévu au 3° de l’article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n’a pas à faire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201782_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 4. Il ressort des pièces du dossier que M. D vit en France depuis au moins trois ans.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202747_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France le 1er octobre 2014 en qualité de conjoint d'un ressortissant français, avec lequel elle a divorcé le 16 janvier 2020, puis s'est marié le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302419_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Mme B, ressortissante guinéenne, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 29 mai 2022 et s'est vue refuser le statut de réfugié par une décision de l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402117_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par une décision du 11 juillet 2023, publiée sur le site internet de l'office français de l'immigration et de l'intégration, le directeur général de l'OFII a donné délégation à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101448_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201843_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A C justifie de sa présence en France de manière ininterrompue depuis novembre 2018, il n'apporte aucune preuve de sa présence continue en France avant cette date, et ne conteste pas avoir exécuté les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301442_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Si l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300942_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301275_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B demande au tribunal de procéder au réexamen de sa demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504846_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

préfet de la Côte-d’Or refusant de renouveler à Mme C..., ressortissante japonaise née en 2000, son titre de séjour portant la mention « étudiant » et lui faisant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201950_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202692_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il a obtenu la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français qui lui a été renouvelé jusqu'au 2 mars 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302724_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202372_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

française.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401371_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403240_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Il soutient qu'il est en France depuis le janvier 2014, qu'il attend depuis le 23 octobre 2023 et qu'il vit en France avec son épouse, qui travaille, et ses deux enfants ; qu'il aimerait pouvoir travailler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501266_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une ordonnance du 23 avril 2025, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le président du tribunal

Source officielle

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