Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 avril 2024 et le 17 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B..., épouse A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis, à l’occasion du renouvellement de sa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 juin

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme E B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet

Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation dirigée contre la saisie administrative à tiers détenteur émise le 21 novembre 2022 par le responsable du service des impôts des particuliers de Nice extérieur-Paillon

C G, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

remplie, la démolition externe du bâtiment ne pourra pas intervenir avant septembre et l'urgence doit être appréciée au regard de l'intérêt général poursuivi par le projet d'extension de la Promenade du Paillon

Drap ne pouvait accorder à son maire le bénéfice de la protection fonctionnelle en sa qualité d’ancien président du syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée des Paillons

En outre, concernant les risques d'inondation des zones urbaines invoqués par les requérants " dans le lit historique du Paillon ", il ressort du rapport de présentation du PLU que ce dernier respecte

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, sous le numéro 2220798, Mme B D, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15

A E B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 novembre 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

Enfin, il déclare à l'audience vouloir " demander pardon au président Lula " et repartir sur de nouvelles bases dans son pays.

A a dénoncé une " bavure policière " et écrit " vous allez devoir vous excuser pour que les enfants puissent accepter votre PARDON ! Honte à vous chère (sic) fonctionnaire de l'état Français ".

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 avril 2024, 10 juin 2024, 26 juin 2024, le GIE « Atout France », représenté par Me Pacton, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet