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3 019 résultats pour « Pierre LÉTÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205210_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

à être portés à la connaissance des candidats ; ces pondérations étaient en effet homogènes et relativement identiques ; - en tout état de cause, à supposer le manquement établi, celui-ci n'a pas lésé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406224_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404030_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Elle fait valoir que : - la société requérante ne saurait se prévaloir d'un intérêt lésé dès lors que son offre aurait pu être rejetée comme irrégulière pour n'avoir pas respecté les exigences des articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300865_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507896_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502894_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600263_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600808_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2602118_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306598_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505462_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514539_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508861_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu : - les pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502880_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304333_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300455_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322297_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104185_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2202570_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201054_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LETELLIER, Benjamin, Pierre, José

SIREN 514624394Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

15/02/2026

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Créations

LETETU, Steven, Daniel, Jean-Pierre

SIREN 999397979Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

13/01/2026

Voir →

Modifications diverses

LETELLIER, Franz, Guy, Pierre

SIREN 835337866Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/01/2026

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Créations

PETIT, Stéphanie, Laurence, Marie-Pierre, LETELLIER

SIREN 990360604Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

25/09/2025

Voir →

Radiations

LETESSIER, Pierre, Thierry, Maxime, LETESSIER

SIREN 982577702Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

31/05/2025

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