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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2302674_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
, et notamment: /a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302221_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Il résulte de ce qui précède que la demande d'expertise présentée par M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600605_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D..., présent à l’audience. Le préfet n’était ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504410_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Guillaume Raymond, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault par intérim.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504412_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Guillaume Raymond, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault par intérim.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502005_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le préfet de la Marne n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109591_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le préfet de Seine-et-Marne, à qui la présente procédure a été communiquée, n'a pas présenté d'observations.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600399_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
, selon une fréquence qu’elle fixe dans la limite d’une présentation par jour, en précisant si l’obligation de présentation s’applique les dimanches et les jours fériés ou chômés (…) ». 7.
Source officielleChambre 2
DTA_2201947_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il est demi-pensionnaire au sein de l'institut médico-éducatif Raymond Carel de Vandœuvre-lès-Nancy.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202268_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B, n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509683_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que la demande d’expertise présentée par M. et Mme B..., relative aux préjudices subis par leur fils du fait du centre hospitalier de Vienne, présente un caractère utile et
Source officielle4ème chambre
DTA_2510109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Eu égard au motif d’annulation retenu, l’exécution du présent jugement n’implique pas que soit délivré à M. B... un certificat de résidence portant la mention « salarié ».
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503916_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Deschamps, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203150_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La demande d'expertise présentée par les requérants, relative aux conditions de la prise en charge de Mme A M à l'EHPAD les Terrasses de l'Horloge à compter du 16 septembre 2019, présente un caractère
Source officielle1ère chambre
DTA_2407035_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par la présente, M. C demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515919_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A E, représenté par Me Raymond, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301171_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme B A, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401835_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il y a lieu d’y faire droit et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300655_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 26 avril 2023 à 10 heures, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111480_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officiellePage 31 sur 57
François Prigent, PRIGENT, François, Claude, Raymond
28/10/2021
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EURL LEONOSK, François Prigent, PRIGENT, François, Claude, Raymond
08/10/2021
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Prigent, Jean-Michel Léon Raymond
14/11/2013
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LVSP, PRIGENT, Jean-Michel Léon Raymond
09/05/2012
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