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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2407683_20251105
5 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La présidente-rapporteure, C.
DTA_2407851_20251203
3 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
Chambre 2
DTA_2300004_20230406
6 avril 2023
B A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 octobre 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210078_20221206
6 décembre 2022
Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu, au cours de l'audience publique du 6 décembre 2022 à 11 heures tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : Les parties
1ère chambre
DTA_2403246_20260417
17 avril 2026
C..., représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice
6ème Chambre
DTA_2106110_20240216
16 février 2024
Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.
3ème chambre
DTA_2002843_20220707
7 juillet 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de La Rochelle : 3.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201798_20250110
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, la commune de La Rochelle accepte le désistement de M.
ORTA_2102152_20231220
20 décembre 2023
Mersin Serbest Bolge Subesi accepte le désistement du Grand port maritime de La Rochelle.
DTA_2500719_20250402
2 avril 2025
La Rochelle sur l'eau verseront une somme globale de 1 200 euros à la commune de La Rochelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2302168_20260219
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, la communauté d'agglomération de La Rochelle conclut au rejet de la requête.
DTA_2502221_20250804
4 août 2025
A G de restituer à la commune de La Rochelle les clés des locaux sous astreinte 500 euros par jour de retard ; 3°) à défaut, d'autoriser la commune de La Rochelle à faire procéder à l'évacuation des
DTA_2201627_20221124
24 novembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022.
DTA_2200327_20220929
29 septembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
DTA_2202662_20230316
16 mars 2023
est insuffisamment motivée ; - cette décision est entachée d'erreur de droit, faute pour le préfet d'avoir examiné si elle était en mesure de retourner dans son pays d'origine dans des conditions stables
DTA_2400872_20250218
18 février 2025
Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
DTA_2402968_20250605
5 juin 2025
Enfin, le préfet relève que le requérant est célibataire, sans enfant et qu'il est dépourvu de liens anciens, stables et intenses sur le territoire français.
DTA_2403292_20250911
11 septembre 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.
Reconduites à la frontière
DTA_2501184_20250416
16 avril 2025
En premier lieu, par arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse du même jour, le préfet de Vaucluse a accordé à Mme Sabine Roussely
DTA_2300289_20230627
27 juin 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, O.
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