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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323181_20231010
10 octobre 2023
en Seine-Saint-Denis où ils conservent de fortes attaches, et qu'ils sont dépourvus de logement depuis le 2 octobre 2023 après avoir été hébergés pendant cinq ans au Blanc-Mesnil puis pendant 3 ans à
ORTA_2607490_20260319
19 mars 2026
avril 2025, ultérieurement requalifiée en « travail non rendu » ; la prise en compte des notes obtenues au lycée Bergson entre septembre et novembre 2024 ; l’intégration des notes du baccalauréat blanc
6ème Chambre
DTA_2311491_20231019
19 octobre 2023
Par ailleurs, des bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés. 3.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303985_20230427
27 avril 2023
requête, enregistrée le 27 avril 2023, la commune de Plan de Cuques demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 24bis chemin des pères blancs
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304614_20230628
28 juin 2023
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Le rapport de M.
4ème chambre
DTA_2303484_20230721
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2206932_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de
1re Section - 2e Chambre
DTA_2004419_20230131
31 janvier 2023
Elle soutient que la somme de 95 928 euros ne constitue pas la contrepartie d'une opération imposable dès lors qu'elle ne correspond ni à une mise à disposition du local situé 38, rue des Blancs Manteaux
1ère chambre
DTA_2205972_20230413
13 avril 2023
Blanc a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2319155_20260327
27 mars 2026
: - l’administration ne produit aucune pièce à même de justifier des notes et appréciations du jury ; - la présidente du jury a manqué à son devoir d’impartialité ; - elle a organisé des oraux blancs
ORTA_2300319_20230117
17 janvier 2023
Blanc, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2210255_20251028
28 octobre 2025
insérer dans une rue commerçante dotées de magasins aux enseignes variées et présentant des devantures avec un fond au coloris foncé ou clair réhaussé d’inscriptions majoritairement rouges, grises et blanches
1ère Chambre
DTA_2200124_20240711
11 juillet 2024
nombreuses autres attestations de salariés ; - les faits de propos à connotations racistes ne sont pas établis, puisqu'elle n'a jamais employé le terme " esclavagiste " et que les termes de " vyé blan
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203258_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 septembre 2022 et le 7 octobre 2024, M. et Mme A et B C, représenté par Me Salsac, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521036_20260325
25 mars 2026
demeurant 127 avenue de Flandre, 75019 Paris, qui demande au juge des référés de condamner le collège Nelson Mandela situé 11, allée des Droits de l'Homme, 93150 Le Blanc-Mesnil, à lui verser
DTA_2301421_20230515
15 mai 2023
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302351_20230517
17 mai 2023
Blanc, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500606_20250430
30 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le département dans lequel est situé l'établissement concerné par le litige, à savoir le centre de rééducation l'Oiseau Blanc, est celui des Yvelines.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303079_20230616
16 juin 2023
A demande au tribunal que lui soit délivré un " permis blanc " afin de lui permettre d'exercer son activité professionnelle d'artisan malgré la suspension de la validité de son permis de conduire pour
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301880_20250325
25 mars 2025
Cavaillonnais, représentée par son représentant légal en exercice, la confédération paysanne de Vaucluse, représentée par son porte-parole en exercice, l'association Environnement et qualité de vie de Cheval-Blanc
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