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5 059 résultats pour « Toussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300038_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304441_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, professeur des écoles titulaire, était affecté depuis 2004 en tant qu'enseignant à la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) au collège Célestin Freinet à Sainte-Maure-de-Touraine

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201380_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A E et Mme H D, M. et Mme C G, représentés par Me Guillini et Castera, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Noyant-de-Touraine a délivré

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000529_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Par une délibération du 27 janvier 2020, le conseil de la communauté de commune Touraine Val-de-Vienne a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2306203_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le déféré a été communiqué à la commune de Touquin, à Mme D K, à Mme H F, à M. M I, à M. B G, à M. A E et à Mme J L. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509754_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510597_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510613_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513161_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513282_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507164_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516454_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518114_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504458_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504592_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500792_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305598_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305700_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305800_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303398_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

TOUSSAINT, Manon, Sabine, Marie-Claude

SIREN 951382985Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

16/09/2026

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Créations

TOUSSAINT, Eythan, Joao, Vicente

SIREN 109638460Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

15/09/2026

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Procédures collectives

TOUSSAINT, Franck, Erick, Jack

SIREN 392780409Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 13 mai 2026 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01760

15/09/2026

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Créations

WIYOLO SALINKANGA, Jonathan, Toussaint

SIREN 109516195Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/09/2026

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Modifications diverses

TOUSSAINT, Emilie Guyonne, BROUSSE

SIREN 531327211Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

11/09/2026

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