CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302828_20230717
17 juillet 2023
compromettrait considérablement l'issue d'une procédure de libération conditionnelle ou de toute demande d'aménagement de peine du requérant sur laquelle le juge de l'application des peines pourrait être appelé
ORTA_2302829_20230717
ORTA_2302830_20230717
2ème Chambre
DTA_2005009_20221027
27 octobre 2022
Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par la communauté d'agglomération du sud-est-toulousain et dirigées contre le syndicat mixte réseau 31 et la société SOCAT : 5.
4ème chambre
DTA_2300301_20240530
30 mai 2024
Elle soutient que : - le principe de précaution a été méconnu ; - l'absence d'évaluation des incidences de la pêche sur la lamproie marine et la lamproie fluviatile conduit à l'annulation de l'arrêté
1ère Chambre
DTA_2100670_20230210
10 février 2023
Les allégations de la requérante, selon lesquelles l'équipe de nuit n'est composée que d'une infirmière, d'un aide-soignant et d'une aide-soignante dite " volante ", qui peut être appelée à tout moment
Reconduite à la frontière
DTA_2501029_20250225
25 février 2025
G n'aurait pas été absent ou empêché à la date de ces décisions. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire des décisions attaquées doit être écarté. 3.
5ème Chambre
DTA_2002345_20230620
20 juin 2023
Sur l'irrecevabilité des conclusions aux fins d'appel en garantie : 2.
DTA_2109290_20250404
4 avril 2025
En l'absence de tout élément au dossier de nature à établir l'existence d'une incidence négative sur l'environnement de ces éclairages et d'argumentation plus précise des requérantes sur ce point, les
2ème chambre
DTA_2300695_20251202
2 décembre 2025
Le requérant soutient qu’en l’absence de mention dans la décision attaquée de sa transmission au juge judiciaire la procédure est irrégulière.
1ère chambre
DTA_2101133_20221117
17 novembre 2022
Toutefois, en l'absence de toute précision sur le contexte dans lequel ce message est parvenu à M.
DTA_2201297_20241119
19 novembre 2024
Pas la peine de vous plaindre aux médias ainsi qu'à vos syndicats lorsqu'il y a des incidents.
DTA_2000659_20230413
13 avril 2023
L'article R. 414-23 du même code énonce ce que doit comporter l'évaluation environnementale afin de mesurer les incidences d'un projet sur les sites Natura 2000 : " Le dossier d'évaluation des incidences
DTA_1803852_20250227
27 février 2025
de désordre concernant les joints Etipark et l'incidence des travaux réalisés en 2019 sur ces joints, ainsi que l'aggravation des désordres préexistants du fait de l'absence de travaux de réparation et
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402356_20240405
5 avril 2024
d'Aix-en-Provence dans son ordonnance du 1er février 2024, exécuter l'ordonnance d'expulsion du juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille du 27 septembre 2023, dont elle a relevé appel ;
8ème chambre
DTA_2205596_20250523
23 mai 2025
E, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, a fait l'objet d'un rapport d'incident, le 3 mars 2022, pour avoir tapé dans la porte de la cour de promenade et avoir créé un tapage.
1 ère Chambre
DTA_2404373_20260120
20 janvier 2026
A la suite d’un rapport d’expertise rédigé par le Dr C... le 6 décembre 2017, fixant la consolidation de son état au 9 octobre 2017, et en l’absence d’exécution par l’auteure des faits de l’arrêt du 18
3ème Chambre
DTA_2302771_20240205
5 février 2024
violents entre le 15 avril et le 15 mai 2023, aucun incident violent n'a été par la suite enregistré dans cette zone, alors que 626 incidents violents ont été enregistrés au Soudan sur la période du 15
DTA_2300076_20250228
28 février 2025
compétente et objective en matière d'environnement soit en mesure de rendre un avis sur l'évaluation environnementale des projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, avant
DTA_2103121_20230706
6 juillet 2023
Cette délibération a été annulée par un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon n° 18LY03121 du 11 avril 2019.
Page 31 sur 489
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.