Vu : - la directive n°2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 16 décembre 2022, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que : - le signataire de l’arrêté n’était pas compétent pour ce faire ; - l’arrêté est insuffisamment motivé ; - le préfet n’a pas procédé à un examen complet de sa situation ; - le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Par un arrêté du 22 mars 2022, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que : - le signataire de l'arrêté était incompétent ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - le préfet n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation ; - en indiquant que

Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai 2025 et 26 juin 2025, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 janvier, 1er avril et 30 avril 2022, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.