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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1910298_20230718
18 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, - et les conclusions de M.
10ème Chambre
DTA_2201800_20250212
12 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - les conclusions de M.
4ème chambre, JU
DTA_2004665_20221230
30 décembre 2022
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
1ère Chambre (JU)
DTA_2005097_20240123
23 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Baude a été entendu au cours de l'audience publique.
1ère chambre
DTA_2100376_20231026
26 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre
DTA_2003251_20250320
20 mars 2025
1ère Chambre
DTA_2400002_20251106
6 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topsi, - les conclusions de M.
Chambre 1
DTA_2201215_20250314
14 mars 2025
Le 1er février 2022, Mme C a demandé le règlement de sommes qu'elle estimait dues au titre de l'exercice de ses fonctions d'assistante maternelle.
DTA_2201216_20250314
Le 1er février 2022, Mme A a demandé le règlement de sommes qu'elle estimait dues au titre de l'exercice de ses fonctions d'assistante maternelle.
DTA_2002376_20230426
26 avril 2023
DTA_2101955_20230718
4ème chambre
DTA_2001362_20230615
15 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DTA_2101863_20231207
7 décembre 2023
S'agissant de l'indemnité due au titre de la perte de marge nette : 15.
DTA_2101864_20231207
S'agissant de l'indemnité due au titre de la perte de marge nette : 15. En application de la méthode décrite ci-dessus, et eu égard aux justificatifs produits, l'indemnité due à M.
DTA_2102044_20231207
S'agissant de l'indemnité due au titre de la perte de marge nette : 14. En application de la méthode décrite ci-dessus, et eu égard aux justificatifs produits, l'indemnité due à M.
DTA_1912166_20221125
25 novembre 2022
Par ailleurs, les conditions dans lesquelles Mme D a été avertie de cette rétrogradation, à savoir par un courriel adressé à l'ensemble du personnel sans en être avertie à l'avance, permet de caractériser
R222-13 (JU 1)
DTA_2401744_20251021
21 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2013101_20230421
21 avril 2023
Mme C soutient que : - la somme n'est pas due ; - elle n'a pas été informée de sa situation par l'administration, ce qui vicie la procédure d'établissement du trop-perçu.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2105865_20240220
20 février 2024
A les intérêts produits par la somme due au titre de la reconstitution financière de sa carrière, au taux légal à compter du 31 juillet 2017 puis au taux majoré de cinq points à compter du 31 septembre
DTA_2104498_20230612
12 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Blanchard ; - les conclusions de M.
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