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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318463_20250331
31 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés le 18 décembre 2023 et le 11 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2001652_20230126
26 janvier 2023
La requête a été communiquée à la caisse d'assurance maladie de Haute-Marne qui n'a pas produit de mémoire.
6ème chambre
DTA_2004821_20231130
30 novembre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de Paris justifie avoir engagé des frais d'hospitalisation pour un total de 1710 euros.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501834_20260115
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime ne s’oppose pas à la demande d’expertise médicale formulée par les requérants.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506658_20251205
5 décembre 2025
B... serait assuré auprès d’une autre caisse d’assurance maladie que celle de la CPAM de l’Hérault dont la participation serait de nature à éclairer l’expert.
Magistrat Mme POUGET
DTA_2106591_20230727
27 juillet 2023
de la période comprise entre le 1er août 2020 et le 31 juillet 2021, déclaré l'intégralité de ses ressources et, notamment, les versements effectués par la caisse d'assurance retraite et de la santé au
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2203215_20230828
28 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 19 avril 2023, la caisse d'assurance maladie du Var représentée par Me Jean-Michel Garry conclut ne pas s'opposer pas à la mesure d'expertise sollicitée.
1ère chambre
DTA_2211067_20251202
2 décembre 2025
Article 2 : L’Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris une somme de 12 853,24 euros.
DTA_2309483_20251023
23 octobre 2025
d’assurance maladie des Yvelines de procéder à son conventionnement sans délai ; 3°) de mettre à la charge de la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines la somme de 1 500 euros à lui verser
2ème Chambre
DTA_1902656_20231222
22 décembre 2023
Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise : 10.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201206_20230214
14 février 2023
La procédure a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2304158_20231012
12 octobre 2023
D H, a déclaré avoir perçu 1 706 euros de pensions, retraites et rentes au titre de l'année 2021 alors que Mme A B établit en cours d'instance que celui-ci a perçu de la caisse d'assurance retraite
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512509_20260421
21 avril 2026
La requête a été dûment communiquée à la caisse d’assurance maladie du Rhône qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2005716_20221205
5 décembre 2022
En vertu de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident peut demander une indemnité forfaitaire à la charge
Vice-Président GAYRARD
DTA_2104508_20231201
1 décembre 2023
en liquidation prévue à l'article L.13, augmentée, le cas échéant, de la durée d'assurance et des périodes reconnues équivalentes validées dans un ou plusieurs autres régimes de retraite de base obligatoires
1ère Chambre
DTA_1807806_20220728
28 juillet 2022
Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme : En ce qui concerne les dépenses de santé : 2.
Pôle contentieux sociaux
DTA_2302513_20240206
6 février 2024
mois d'octobre 2022, les salaires perçus par ses filles, pour un montant total supérieur à 33 000 euros, alors que celles-ci résident avec lui, et la pension de retraite versée mensuellement par la caisse
juge unique (5)
DTA_2107172_20230630
30 juin 2023
Il soutient qu'il n'a pu reprendre le paiement de ses factures de gaz, étant en attente de la réponse de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail Nord-Picardie pour l'attribution de l'allocation
5ème Chambre
DTA_2102965_20230425
25 avril 2023
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde : 21.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303204_20230421
21 avril 2023
universitaire avant de saisir le juge administratif ; - et les observations de Mme B, qui soutient qu'elle n'a pas pu payer ses redevances locatives dès lors que les allocations qu'elle recevaient de la caisse
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